La conception des aéronefs au centre des discussions du gouvernement le jeudi prochain
Le jeudi prochain, se tiendra un Conseil du gouvernement sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement. Une communication de la Présidence du gouvernement a mentionné que le Conseil examinera en ouverture un projet de loi relatif à la modification et à la complétion de la loi concernant la réforme des centres régionaux d’investissement et la création des commissions régionales unifiées pour l’investissement.
La même source a ajouté que le Conseil du gouvernement examinera ensuite deux projets de décrets, le premier portant sur la détermination des modalités de tenue de la liste des arbitres, les conditions d’inscription et de radiation, et le second sur la conception, la production, la maintenance et la navigabilité des aéronefs.
Il a également été mentionné que le Conseil examinera par la suite un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer concernant la conservation de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et leur utilisation durable, adoptée à New York le 19 juin 2023 et signée par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2021, avec un projet de loi approuvant ledit accord.
La communication a souligné que le Conseil clôturera ses travaux en étudiant des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
