Ce lundi 10 juin à 15h00, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière consacrée aux questions orales mensuelles adressées au Chef du Gouvernement sur la politique générale.
D’après un communiqué de la Chambre, cette séance, qui se tiendra en application des dispositions de l’article 100 de la Constitution et du règlement intérieur, portera sur le thème « Stimuler l’investissement et la dynamique de l’emploi ».
L’article 100 de la Constitution stipule qu’une séance est consacrée par priorité chaque semaine aux questions des membres des deux chambres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Le Gouvernement répond dans les vingt jours suivant la transmission de la question ».
Les réponses aux questions relatives à la politique générale sont présentées par le Chef du Gouvernement. Une séance est consacrée chaque mois à ces questions, et les réponses sont données devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la transmission des questions au Chef du Gouvernement.
Dans un contexte connexe, les critiques formulées à l’encontre du Chef du Gouvernement tout au long de la session d’automne de l’année législative en cours, en raison de son absence au Parlement pour répondre aux questions des parlementaires chaque mois, ont conduit la Chambre des Représentants à réagir indirectement.
Le Bureau de la Chambre des Représentants, lors d’une réunion tenue au début du mois de mai dernier, a réaffirmé son droit de vérifier les demandes qui lui sont adressées et leur conformité aux conditions requises, y compris les questions adressées au Chef du Gouvernement.
Le Bureau de la Chambre, selon les données obtenues par le journal « Sawt Al Maghreb », a indiqué que la vérification du caractère de politique générale des questions adressées au Chef du Gouvernement relève de sa compétence, considérant que cela a été confirmé par les décisions du Conseil constitutionnel.
À cet égard, une source bien informée a déclaré que le Bureau de la Chambre des Représentants a trouvé une « échappatoire » pour dispenser le Chef du Gouvernement de comparaître devant les parlementaires chaque mois au motif qu’il n’y a pas de questions relevant de la politique générale, ce qui porte atteinte aux parlementaires, « car comment est-il possible que tous ces parlementaires et les fonctionnaires de cette institution soient incapables de formuler des questions susceptibles d’être posées au Chef du Gouvernement », a déclaré la même source.
