La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
Lors d’une séance plénière législative tenue hier soir mardi 4 juin, la chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Cette initiative législative, saluée par l’ensemble des acteurs concernés, marque un tournant décisif dans le paysage pénal marocain en instituant un cadre juridique complet et moderne pour les peines alternatives.
Comme l’a souligné le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans son discours introductif, le projet de loi n° 43.22 s’inscrit dans une démarche résolument inclusive et respectueuse des droits fondamentaux. Son élaboration a fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, et s’inspire des références et normes internationales les plus avancées en matière de justice pénale.
En effet, le texte s’aligne notamment sur les principes généraux des Règles minima des Nations Unies concernant les mesures non privatives de liberté. Cette approche garantit un juste équilibre entre les droits des condamnés, ceux des victimes et le droit de la société à la sécurité publique et à la prévention du crime.
Le projet de loi n° 43.22 élargit considérablement le champ d’application des peines alternatives, les rendant accessibles à un plus grand nombre de justiciables. Cette mesure vise à limiter le recours aux peines privatives de liberté de courte durée, dont l’efficacité en matière de réhabilitation est souvent remise en question.
Soucieux de garantir une justice équitable et réparatrice, le texte prévoit également des mesures renforcées pour la réparation des dommages causés par les crimes. Cette disposition essentielle contribue à apaiser les tensions sociales et à favoriser la réinsertion des condamnés.
Au-delà de l’élargissement du champ d’application des peines alternatives, le projet de loi n° 43.22 met en place un cadre juridique complet pour leur mise en œuvre effective. Il s’agit notamment d’établir des mécanismes et des règles procédurales claires au niveau du Code de procédure pénale pour le suivi et l’exécution des peines alternatives. Cette approche rigoureuse vise à garantir la transparence, la cohérence et l’efficacité du système de justice pénale marocain.
En favorisant le recours aux peines alternatives, le projet de loi n° 43.22 s’inscrit dans une logique de lutte contre la surpopulation carcérale, un défi majeur auquel est confronté le système pénitentiaire marocain. De plus, en privilégiant des mesures de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, ce texte vise à favoriser la réinsertion des justiciables et à réduire le risque de récidive.
L’adoption du projet de loi n° 43.22 par le Conseil des conseillers constitue une étape majeure dans la modernisation et l’humanisation de la justice pénale marocaine. Ce texte fondateur ouvre la voie à un système pénal plus juste, plus efficace et plus respectueux des droits fondamentaux.
