Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet 2025, le projet de loi relatif à la procédure civile, consacrant ainsi l’achèvement du processus législatif de ce texte fondamental.
Cette adoption s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire, menée par le Ministère de la Justice sous les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, et visant à moderniser le cadre juridique des procédures judiciaires, simplifier les démarches, renforcer l’efficacité des juridictions, et garantir un meilleur accès des citoyens à la justice, dans des conditions de transparence et d’équité accrues.
Le projet de loi sur la procédure civile constitue l’un des piliers centraux de la refonte de l’arsenal juridique national, aux côtés de la réforme de la procédure pénale, de la révision du Code de la famille, de la réglementation des professions judiciaires et de la transformation numérique du service public de la justice.
À cette occasion, le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a déclaré :
« La réforme de la procédure civile n’est pas un simple ajustement juridique. Elle constitue un nouveau contrat de confiance entre le citoyen et la justice, fondé sur la célérité, la transparence et la sécurité juridique, au service d’une justice efficace et garante des droits. »
Cette réforme est appelée à produire un impact concret sur la vie des citoyens, en accélérant les procédures, en facilitant l’introduction et le suivi des affaires à travers des plateformes numériques, et en renforçant la protection juridique, notamment en faveur des catégories les plus vulnérables. Elle offrira également aux professionnels du droit un cadre plus clair et plus souple, propice à la qualité et à la sécurité juridique.
Le Ministère de la Justice salue l’esprit de consensus qui a marqué les discussions autour de ce texte au sein du Parlement, aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers, et remercie l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels et composantes de la société civile ayant contribué à enrichir ce projet par leurs réflexions et recommandations.
