Disparitions forcées : Le Maroc réaffirme ses acquis et renforce sa coopération internationale à Genève

Les graves violations des droits humains appartiennent désormais au passé au Maroc, a déclaré mardi à Genève le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce constat découle des résultats positifs du processus de justice transitionnelle, qui a permis de clore ce dossier.

Ce processus, associé aux réformes constitutionnelles et aux évolutions législatives et institutionnelles, a rendu illégales toutes les atteintes flagrantes aux droits humains, tout en garantissant leur non-répétition. Dans son discours d’ouverture lors du dialogue interactif avec le Comité des disparitions forcées, au sujet de l’examen du rapport initial du Maroc sur l’application de la Convention internationale pour la protection contre les disparitions forcées, le ministre a souligné que ces avancées ont fait des disparitions forcées une « pratique du passé ».

Ouahbi a également rappelé qu’aucun cas de disparition forcée n’a été enregistré depuis la clôture du mandat de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) et l’adoption de la Constitution de 2011. Il a réaffirmé l’engagement du Maroc à coopérer de manière étroite avec le Comité des disparitions forcées, espérant que ce premier dialogue contribuera à renforcer l’application des dispositions de la Convention, à surmonter les défis et à ouvrir la voie à une coopération accrue.

Le dialogue entre le Comité et la délégation marocaine, composée de représentants de différents secteurs et institutions, marque une étape importante dans les relations du Maroc avec les organes des Nations unies en matière de droits humains. Le ministre a souligné que le Royaume a été parmi les premiers signataires de cette Convention et a activement participé à son élaboration.

Par ailleurs, le Maroc continue de promouvoir l’adhésion internationale à cette Convention en tant que membre de l’Initiative mondiale pour la Convention, aux côtés de la France, des États-Unis, de l’Argentine et des Samoa. Cette initiative vise à promouvoir la ratification universelle et l’application de la Convention à travers des consultations stratégiques.

Ouahbi a également annoncé que le Maroc coorganisera le premier Congrès mondial sur les disparitions forcées, prévu pour janvier 2025 à Genève, espérant que cet événement encouragera d’autres États à adhérer à cet instrument onusien crucial.

Le ministre a mis en avant les efforts constants du Maroc pour soutenir les travaux du Comité des disparitions forcées et répondre aux demandes urgentes émanant de cette instance, dans le cadre de sa vision globale de réforme du système des organes de traités, initiée depuis 2009.

Le Maroc a également été pionnier en créant, dès 2011, le Mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (MNIRF), représenté par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH). Cela a permis de renforcer l’interaction avec les mécanismes onusiens des droits humains.

Enfin, Ouahbi a abordé des défis communs à plusieurs États, tels que les disparitions forcées dans le cadre des migrations ou les crimes transnationaux, qui nécessitent une coopération régionale et internationale accrue. Il a également insisté sur l’importance d’une éducation aux droits humains et de la promotion d’une approche genrée dans les processus de justice transitionnelle.

En marge de cette session, le rapport du Maroc est examiné aux côtés de ceux de la Norvège et de l’Ukraine lors de la 27e session du Comité des disparitions forcées, qui se déroule du 23 septembre au 4 octobre dans le cadre du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

La délégation marocaine, présente à ce dialogue, comprend des représentants de plusieurs institutions, dont le Parlement, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Santé, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, ainsi que la Direction générale de la sûreté nationale et d’autres instances gouvernementales.