Crise de participation au Parlement : 63 % des députés absents aux séances législatives
Au Maroc, le Parlement est confronté à un absentéisme croissant de ses députés, mettant à mal le bon fonctionnement des institutions législatives. Selon un rapport de l’association SimSim-Participation citoyenne, spécialisée dans le suivi des affaires parlementaires, 63 % des parlementaires n’ont pas assisté aux séances législatives au cours de l’année écoulée. Ce phénomène renforce l’image de représentants déconnectés et affaiblit le processus de délibération, réduisant l’hémicycle à une simple « machine à voter ».
D’après le rapport, le taux de présence le plus élevé, 59,24 %, a été enregistré lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2024, tandis que le taux le plus bas, 25,32 %, a été constaté lors de la séance du 24 juin 2024. Ce jour-là, plusieurs textes juridiques, dont deux propositions de loi soumises par le groupe du PAM, ont été adoptés, malgré l’absence massive des députés.
SimSim souligne également la baisse de l’initiative législative. Alors que 170 propositions de loi avaient été déposées lors de la première année du mandat gouvernemental, ce chiffre est tombé à 70 l’année dernière, après avoir atteint 84 durant la deuxième année. De plus, sur les 70 propositions de loi soumises en 2024, une seule a été adoptée, portant le taux d’approbation à 13,6 %. Les groupes d’opposition se sont montrés plus actifs que ceux de la majorité, avec 270 propositions d’amendements législatifs, contre seulement 31 soumises par le groupe du RNI, le seul de la majorité à avoir contribué à ce niveau.
La justice en tête des préoccupations législatives
En termes de répartition des propositions de loi, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme a reçu le plus grand nombre de textes (19), suivie de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, qui en a enregistré 10. Les commissions des secteurs sociaux et des finances et du développement économique arrivent en troisième position avec, respectivement, 10 et 9 propositions.
D’autres commissions, comme celles de l’éducation, de la culture et de la communication, ou encore des secteurs productifs et des infrastructures, ont également été saisies, bien que dans une moindre mesure. Cependant, certaines commissions n’ont reçu aucune proposition de loi, notamment celle des affaires étrangères, de la défense nationale et des affaires islamiques.
Parmi les 11 propositions de loi adoptées en 2024, neuf l’ont été à l’unanimité et deux à la majorité, représentant 30,6 % du total des textes législatifs validés cette année. Au total, le Parlement a adopté 36 textes législatifs, dont 20 à l’unanimité et 16 à la majorité.
L’absentéisme des députés et le faible nombre d’initiatives législatives révèlent une crise de participation au sein du Parlement, compromettant ainsi son rôle de représentant des citoyens et de moteur du développement législatif du pays.
