Conseil du Gouvernement : Préparatifs de l’Aïd al-Adha, renforcement du système judiciaire et gestion du domaine hydraulique au centre des discussions

Dans les détails relatifs aux délibérations de la réunion du Conseil du gouvernement tenue ce jeudi 6 juin 2024, un communiqué émis par le Conseil précise qu’une session s’est déroulée ce matin, sous la présidence de Monsieur Aziz Akhannouch. Cette réunion fut dédiée à la présentation d’un exposé sectoriel, ainsi qu’à la délibération sur divers projets de textes législatifs et propositions de nominations à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au début de cette séance, le Conseil du gouvernement a pris connaissance d’une présentation sur le programme de préparation de l’Aïd al-Adha, effectuée par M. Mohamed Sadiki, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Lors de cet exposé, le Ministre a détaillé les différentes mesures adoptées pour la mise en œuvre du programme de préparation de l’Aïd al-Adha, en soulignant que le ministère procède à une évaluation rigoureuse des prévisions de l’offre, en coordination avec les professionnels du secteur. Le Ministre a également affirmé que l’offre dépasse largement la demande et que le processus de marquage des ovins et caprins connaît une progression soutenue.

En ce qui concerne l’aspect sanitaire, le Ministre a assuré que l’état de santé du cheptel national est satisfaisant, grâce au suivi et à la surveillance sanitaires ainsi qu’à la protection du cheptel contre les maladies contagieuses. À cet effet, 1486 opérations de contrôle des aliments et des médicaments vétérinaires utilisés ont été réalisées jusqu’au 31 mai 2024.

Pour pallier les répercussions de la persistance de la sécheresse, le gouvernement a décidé d’autoriser exceptionnellement et temporairement l’importation afin d’augmenter l’offre et de contribuer à la préservation du cheptel national. Concernant le projet de loi n° 35.23 relatif à la mise sur le marché des produits de la pêche maritime pour la première fois, il a été décidé de reporter son examen à une réunion gouvernementale ultérieure pour approfondir son étude.

Par la suite, le Conseil du gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.24.371 modifiant et complétant le décret n° 2.22.400 du 21 Rabi I 1444 (18 octobre 2022) définissant les compétences et l’organisation du ministère de la Justice, présenté par M. Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’achèvement du système juridique et réglementaire encadrant la réforme globale et profonde du système judiciaire à la lumière des transformations récentes de ce dernier. Il vise également à mettre en œuvre les dispositions du dernier paragraphe de l’article 68 et celles de l’article 71 de la loi n° 37.22 relative à l’Institut Supérieur de la Magistrature, visant à garantir la formation initiale et continue des fonctionnaires des greffes, ainsi qu’à organiser des sessions de formation initiale, continue et spécialisée à la demande des instances professionnelles concernées.

Le projet de ce décret a pour objectif d’assurer la continuité du système de formation au profit des fonctionnaires des greffes et des autres employés du ministère de la Justice, ainsi que des affiliés aux professions juridiques et judiciaires. Il vise à fournir le cadre réglementaire permettant à ce ministère de remplir son rôle dans le domaine de la formation des catégories mentionnées, afin de contribuer à l’amélioration de leurs compétences et au développement de leurs capacités pour s’adapter aux méthodes et outils modernes de travail, augmentant ainsi leur rendement et leur efficacité.

Ensuite, le Conseil du gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.400 établissant la procédure de retrait des parcelles de terre du domaine public hydraulique, en tenant compte des observations formulées, présenté par Monsieur Nizar Baraka, Ministre de l’Équipement et de l’Eau.

Ce projet vise à appliquer les dispositions de l’article 5 du Dahir du 7 Sha’ban 1332 (1er juillet 1914) relatif aux biens publics, stipulant que certains biens publics peuvent être retirés de la zone de restriction s’il apparaît qu’ils ne présentent pas d’utilité publique ; et conformément aux dispositions de la loi n° 36.15 relative à l’eau, notamment son article 8.

Ce projet de décret a pour but de définir la procédure de retrait des parcelles de terre du domaine public hydraulique qui ont perdu leur caractère d’utilité publique en raison de la nature ou à la suite de travaux de réhabilitation ou de modification des cours d’eau, ainsi que d’intégrer ces dernières au domaine public hydraulique.

Le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux par la délibération et l’approbation de propositions de nominations à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, les nominations suivantes ont été effectuées : Monsieur Khalid El Al Ghmari, Directeur de l’Agence du bassin hydraulique de Sebou ;

Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, la nomination suivante a été effectuée :Madame Karima Friji, Directrice du Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI à Marrakech ;

Au niveau du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, les nominations suivantes ont été effectuées :Monsieur Mohamed Ben Touhami, Doyen de la Faculté des Sciences de Kénitra ;
Monsieur Khalid Barada, Directeur de l’Enseignement Supérieur et du Développement Pédagogique ;

Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – secteur de la Culture, la nomination suivante a été effectuée : Madame Latifa Moftakir, Directrice du Livre, des Bibliothèques et des Archives.