Le Rassemblement National et le projet de loi « Citoyenneté, Identité, Immigration » : Implications et controverses
Le Rassemblement national (RN) prévoit de mettre en œuvre des mesures discriminatoires contre les étrangers et les binationaux français, telles qu’inscrites dans le projet de loi « Citoyenneté, identité, immigration », élément central de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2022, remis en avant à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2024.
Lors des élections européennes du 9 juin, le RN, dirigé par Jordan Bardella, a obtenu 31,4 % des voix, ce qui lui a valu 30 sièges au Parlement européen. Ce succès électoral, du parti aux origines controversées, inquiète en raison de ce projet de loi, qui pourrait affecter non seulement les immigrés, mais aussi les binationaux français.
Le projet de loi vise à interdire l’accès à certains emplois publics et parapublics aux personnes ayant une double nationalité, touchant divers secteurs comme la santé, l’enseignement privé, et des entreprises comme La Poste, EDF et la SNCF. Les binationaux travaillant dans ces domaines pourraient perdre leur emploi.
Malgré les assurances de Marine Le Pen sur le respect de l’État de droit, ce projet de loi contrevient à plusieurs textes juridiques français et internationaux. Elle prévoit de contourner le Parlement en utilisant un référendum, ce que certains experts considèrent comme une atteinte à l’État de droit.
Avec les élections législatives anticipées prévues les 30 juin et 7 juillet, ce projet de loi pourrait être relancé et adopté, menaçant les droits des étrangers et des « Français de papier ». Ces mesures incluent l’expulsion des étrangers chômeurs, l’interdiction du regroupement familial, et l’exigence d’une assurance santé pour les nouveaux immigrés.
Ces propositions suscitent un débat intense en France sur leur compatibilité avec les valeurs fondamentales du pays. Toutefois, la réalité économique et sociale pourrait pousser le RN à revoir ses positions, comme cela a été observé en Italie avec Giorgia Meloni.
En 2022, selon l’Insee, la population immigrée en France était de 7 millions de personnes, soit 10,3 % de la population totale. Parmi eux, 2,5 millions ont acquis la nationalité française. La population étrangère résidente, composée d’immigrés et de personnes nées en France mais de nationalité étrangère, s’élevait à 5,3 millions. En ajoutant les personnes nées à l’étranger de nationalité française, le total atteignait 8,7 millions, soit 12,8 % de la population. Les principaux pays d’origine des immigrés sont l’Algérie, le Maroc, et le Portugal. Comparativement à l’histoire, la proportion de la population immigrée en 2022 est plus élevée qu’en 1946, 1975 et 2010.
