Engrais phosphatés : Washington publie ses conclusions préliminaires sur les subventions russes
Le Département américain du Commerce (DOC) a rendu publiques, vendredi 8 août, ses conclusions préliminaires dans le cadre d’une révision administrative des droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés en provenance de Russie. Cette procédure, lancée le 12 juin 2024, s’inscrit dans le cadre de la loi américaine sur les tarifs douaniers de 1930 et prolonge une mesure adoptée en avril 2021, visant également les exportations marocaines.
Un dispositif prolongé depuis 2021
L’origine de cette démarche remonte au 7 avril 2021, date à laquelle les autorités américaines avaient imposé des droits compensateurs sur les engrais phosphatés importés du Maroc et de la Russie. Cette décision, publiée au Federal Register, constitue toujours la base juridique de la révision actuelle.
À plusieurs reprises, le Département du Commerce a reporté la publication de ses résultats préliminaires. Initialement prévue pour le 7 mai 2025, la date a été repoussée aux 22 juillet, 9 décembre 2024, puis finalement au 5 août 2025, comme détaillé dans le mémorandum officiel.
JSC Apatit dans le viseur
L’enquête porte principalement sur la société JSC Apatit, une filiale du groupe PhosAgro. Le Département du Commerce estime, à titre préliminaire, que l’entreprise a bénéficié de subventions compensables au cours de la période allant du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2023. Le groupe Apatit regroupe plusieurs entités régionales, parmi lesquelles PhosAgro-Belgorod, PhosAgro-Kuban, PhosAgro-Lipetsk ou encore PhosAgro-Tambov.
En revanche, la société Industrial Group Phosphorite LLC a été exclue de la révision, les autorités américaines ayant constaté l’absence d’importations de produits concernés durant la période examinée. Cette décision a été actée le 9 juillet 2024 sans contestation des parties prenantes.
Un taux de subvention estimé à 64,27 %
Conformément à l’article 751(a)(1)(A) de la loi américaine sur les tarifs douaniers, l’administration américaine considère comme subvention toute contribution financière spécifique, accordée par une autorité, et conférant un avantage au bénéficiaire. Dans certains cas, le DOC a eu recours à des données indirectes accompagnées d’inférences défavorables (facts otherwise available with adverse inferences).
Pour l’exercice 2023, le taux net de subvention applicable à JSC Apatit est fixé à 64,27 % ad valorem. Cette estimation préliminaire pourrait être ajustée à l’issue de l’examen définitif.
