Les deux Chambres du Palement marocain ont clôturé, mardi, la deuxième session de l’année législative 2024-2025 de la 11ème législature (2021-2026).
Du côté de la Chambre des représentants, le président Rachid Talbi El Alami a indiqué que la clôture de cette session coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 26e anniversaire de l’accession du Roi Mohammed VI au Trône de ses glorieux ancêtres, réitérant les sentiments de fidélité et de loyalisme au Roi et la mobilisation derrière le Souverain, notant que sous sa conduite, le Maroc s’inscrit dans une dynamique de développement exemplaire et de prospérité multisectorielle, ayant placé le pays dans une position privilégiée parmi les nations et fait de sa voix une référence au niveau international, et dont le modèle de développement institutionnel et démocratique est hautement apprécié.
Talbi El Alami a également souligné que le Royaume engrange de nouvelles victoires politiques et diplomatiques consolidant son intégrité territoriale et consacrant la légitimité historique et juridique de sa cause, comme en témoigne le soutien international clair au plan marocain d’autonomie.
Défense de l’intégrité territoriale du Royaume
Dans le même sillage, il a affirmé que la Chambre des représentants, et en application des orientations royales, notamment celles exprimées dans le discours adressé le Roi à la Nation à l’ouverture de l’année législative, a poursuivi ses efforts dans la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, réfutant avec vigilance et ardeur le récit des adversaires de l’intégrité territoriale, qui a été dissipé et brisé face à la légitimité et la solidité de la position marocaine, à l’ère de transformations géopolitiques que connait le monde, où toutes tendances séparatistes et tentatives de dislocation des États et de déstabilisation ont été renversées.
Cette action, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans « notre engagement ferme et notre présence dynamique, influente et efficiente au sein des organisations parlementaires et des fora internationaux multilatéraux, ainsi que dans notre volonté de raffermir la coopération et le dialogue avec les autres parlements nationaux« , incarnant à travers cette démarche, la vision royale dans la gestion des relations extérieures du Maroc et des questions internationales, en droite ligne des Initiatives Royales, notamment vis à vis des questions liées au continent africain.
Dans le cadre du consensus national autour de la cause nationale, l’ensemble des composantes de la Chambre, opposition et majorité, se sont attachées, dans les différentes instances, à accomplir leurs missions législatives, de contrôle et d’évaluation, avec la qualité requise, a-t-il précisé, mettant en avant la volonté des différentes composantes de faire de cette Chambre le cadre institutionnel de dialogue et d’examen des diverses questions au cœur des préoccupations de la société.
14 projets de loi adoptés
En termes de législation, Talbi El Alami a fait savoir que la Chambre des représentants a adopté 14 projets de loi, dont des lois cadres, portant notamment sur des réformes importantes dans le secteur judiciaire, la consolidation et la protection des droits humains, les investissements, la presse et les médias, ainsi que les préparatifs du Royaume pour des échéances sportives internationales d’envergure, à même d’en faire une opportunité pour réaliser un bond qualitatif en matière de développement.
Pour ce qui est de l’évaluation des politiques publiques, il a précisé que cette session a été marquée par la poursuite des travaux des groupes thématiques chargés de l’évaluation, qui ont interagi avec divers responsables et intervenants tant au niveau central que territorial. Il s’agit notamment de l’évaluation des « programmes d’alphabétisation », de la « stratégie nationale du sport 2008-2020 » et du bilan du « Plan Maroc Vert », a indiqué Talbi El Alami, notant que ces travaux visent à évaluer l’impact des politiques publiques réalisées sur le développement, la vie des citoyens et le tissu productif, ainsi qu’à tirer des leçons pour des politiques publiques et des dépenses publiques plus efficaces.
La Chambre des représentants a mobilisé, dans l’exercice de ses fonctions de contrôle, divers mécanismes tels que des questions adressées au gouvernement, des missions d’enquête, et l’interpellation des membres du gouvernement et des responsables d’institutions publiques dans le cadre des commissions sectorielles, a-t-il fait savoir.
Le président de la Chambre des représentants a, par ailleurs, relevé que ce bilan n’aurait pu être réalisé sans la coopération et les interactions positives entre les composantes de la Chambre et ses organes, entre les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi qu’avec les autres institutions constitutionnelles et organes de gouvernance, affirmant que la préoccupation commune de toutes ces parties est de renforcer la démocratie, consolider l’édifice institutionnel, conforter la position internationale du Royaume, et relever les défis internes, notamment en matière de développement, ainsi que les enjeux externes, notamment la résolution définitive du conflit artificiel autour de l’intégrité territoriale du Royaume.
Un dynamisme continu
La Chambre des conseillers a aussi clôturé, hier mardi, la session d’avril de l’année législative 2024-2025 lors d’une séance plénière. Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Chambre, Mohamed Ould Errachid, a indiqué que cette session législative a été marquée par une dynamique institutionnelle et un dynamisme continu, soulignant que cette étape institutionnelle dépasse son caractère procédural constitutionnel pour constituer une occasion d’évaluation objective et de lecture de son bilan distingué caractérisé par le dynamisme, l’engagement responsable, ainsi que le suivi des profondes transformations structurelles que connaît le Maroc sous la sage conduite du Roi Mohammed VI.
Dans ce cadre, il a souligné qu’au cours de cette année législative, la Chambre a tenu à suivre les grands chantiers de réforme dans lesquels le Maroc s’est engagé, à travers l’interaction responsable avec les projets de loi et un traitement institutionnel sérieux des initiatives législatives émises par les membres de la Chambre.
Évoquant les défis imposés par les contextes régional et international, Ould Errachid a estimé que « malgré l’ampleur de ces défis, notre conviction demeure ferme en tant que nation unie autour du Glorieux Trône Alaouite, et que la préservation de nos acquis stratégiques passe par le renforcement de la cohésion institutionnelle, la bonne utilisation de nos capacités nationales, ainsi qu’un regard tourné vers l’avenir avec une vision claire et une volonté collective solide ».
375 amendements acceptés
Mettant en exergue la contribution législative des membres de la Chambre, il a précisé que les textes votés lors de cette session ont bénéficié d’une contribution législative efficace et approfondie et que le nombre total d’amendements proposés aux textes de loi et aux projets de loi approuvés par la Chambre au cours de cette session a atteint 1.039, dont 375 ont été acceptés.
Au niveau du bilan du contrôle parlementaire, Ould Errachid a relevé que lors de cette session 13 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales ont été tenues, au cours desquelles 27 départements gouvernementaux ont été interrogés sur des sujets cohérents avec les questions et répondant aux contraintes auxquelles sont confrontés les citoyens.
Concernant la diplomatie parlementaire, il a mis en avant la contribution de toutes les composantes de la deuxième chambre à la poursuite du renforcement de la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale au niveau des différentes zones géopolitiques dans le but de défendre, dans le cadre de la diplomatie nationale, les dossiers stratégiques et vitaux du Maroc, au premier rang desquels figure la cause nationale.
Renforcement de la diplomatie parlementaire
A cet égard, il a noté que cette session a été également marquée par la poursuite par la Chambre des conseillers de la mise en œuvre de son plan stratégique pour le premier semestre de la législature 2024-2027, conformément aux nouveaux mécanismes et initiatives proposés dans le domaine de la diplomatie parlementaire, en application des Hautes directives royales, exprimées dans le discours adressé par le Roi à la Nation à l’ouverture de l’année législative actuelle, encadrant le travail diplomatique du parlement au niveau de ses deux chambres.
Dans ce sens, le président de la Chambre des conseillers a souligné l’importance que le Roi accorde à la diplomatie parlementaire et le rôle efficace qu’elle devrait jouer pour obtenir davantage de soutien à la marocanité du Sahara et élargir le soutien international à l’initiative audacieuse d’autonomie dans les provinces du sud du Royaume, comme seule et unique solution au conflit artificiel autour du Sahara marocain.
D’autre part, Ould Errachid a fait savoir qu’au cours de la session d’avril, la Chambre a organisé d’importants événements parlementaires, dont la première édition du Forum parlementaire pour la coopération économique entre le Royaume du Maroc et le Parlement de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), qui s’est tenue à Laâyoune, la troisième édition du Forum de dialogue parlementaire Sud-Sud, la troisième session du Forum économique parlementaire pour la région euro-méditerranéenne et du Golfe, en plus de la réunion du Forum des pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes (AFROLAC).
MAP
