Le Parlement marocain adopte définitivement le projet de loi relatif au Code de procédure pénale
Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale. Cette adoption marque une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit.
Fruit d’un processus législatif riche en concertations et en débats institutionnels, ce texte s’inscrit dans une vision globale de réforme portée par le ministère de la Justice, visant à renforcer les garanties d’un procès équitable, à promouvoir les droits de la défense et à moderniser les outils de la procédure pénale.
Le projet de loi introduit des avancées majeures, notamment :
– L’élargissement du recours aux alternatives à la détention préventive ;
– Le renforcement des mesures de contrôle judiciaire ;
– La protection accrue des victimes et des témoins ;
– L’intégration des technologies numériques dans la procédure ;
– Et la consécration des principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.
À cette occasion, le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a déclaré :
« L’adoption définitive de ce texte fondamental traduit l’engagement ferme du Royaume à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux. Il s’agit d’un jalon essentiel dans notre stratégie de réforme globale du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte relatif aux peines alternatives. »
Le ministère de la Justice salue l’implication constructive de l’ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels du droit et des organisations de la société civile qui ont contribué à l’enrichissement de ce projet. Il affirme son engagement à accompagner sa mise en œuvre à travers des actions de formation, de sensibilisation et de renforcement des capacités, dans le respect des principes de transparence, de sécurité juridique et d’équité.
