Un rapport de la Cour des comptes, au titre de l’exercice 2024-2025, révèle que 1 582 fonctionnaires relevant du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, soumis à l’obligation de renouvellement de la déclaration de patrimoine, ne s’y sont pas conformés.
Selon le rapport, seuls 2 177 fonctionnaires ont procédé à la déclaration de leurs biens, tandis que 595 agents, pourtant légalement tenus de renouveler leur déclaration, ont effectivement respecté cette obligation, laissant apparaître un important déficit de conformité.
Ces chiffres soulèvent de nombreuses interrogations quant au degré de respect de l’obligation de déclaration de patrimoine dans certains départements ministériels, d’autant plus que ce mécanisme constitue un outil central de transparence, de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre l’enrichissement illicite.
La Cour des comptes souligne que les taux de conformité au renouvellement des déclarations, arrêtés à février 2025, demeurent très variables d’un ministère à l’autre, ce qui appelle, selon le rapport, à un renforcement des mécanismes de contrôle et à l’adoption de mesures plus efficaces afin de garantir le respect de cette obligation légale par l’ensemble des agents de l’État.
Par ailleurs, le rapport rappelle que plusieurs anciens directeurs et hauts responsables du ministère de l’Agriculture et de ses établissements sous tutelle seraient propriétaires de vastes superficies agricoles, de fermes et de domaines ruraux, acquis selon des modalités peu claires. Ces biens seraient notamment utilisés comme résidences secondaires ou pour l’organisation de réceptions et d’événements privés, une situation qui alimente les soupçons autour de l’origine de certaines fortunes.
