La récente décision du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA) de suspendre la délivrance des attestations de diffusion suscite une onde de choc dans le milieu culturel. Derrière ce changement administratif apparemment technique, se cache une atteinte profonde aux droits concrets des créateurs.
Jusqu’ici, ces attestations jouaient un rôle crucial pour les artistes. Elles leur permettaient de prouver la diffusion de leurs œuvres, de réclamer des redevances, de justifier leurs revenus auprès des autorités, ou encore d’accéder à des aides sociales et à des subventions. Leur disparition laisse un vide juridique inquiétant. Le droit d’auteur reste reconnu ipso facto dès la création d’une œuvre, mais sans moyen tangible d’en prouver l’exploitation, il devient inapplicable. Le paradoxe est criant : le droit subsiste, mais la preuve de son exercice s’évapore.
Dans un secteur où règnent déjà l’opacité, l’asymétrie d’information et la précarité, cette décision fragilise davantage les artistes. Sans attestations, ils se retrouvent démunis face aux diffuseurs et aux institutions, sans levier pour faire valoir leurs droits ou défendre leur travail. De nombreux professionnels dénoncent une réforme menée sans concertation, qui affaiblit la transparence et rompt la confiance entre les créateurs et l’organisme censé les protéger.
La suspension de cet outil risque d’avoir des conséquences durables : baisse des revenus, litiges non résolus, aides sociales inaccessibles, mais aussi découragement croissant chez les artistes. À terme, c’est l’ensemble de la création nationale qui pourrait en pâtir. Dans les rangs des artistes, un mot revient avec insistance : “injustice”. Car un droit sans outil pour l’exercer n’est qu’une illusion. Il devient, selon leurs mots, un droit fantôme.
Face à la contestation, plusieurs voix appellent le BMDA à reconsidérer sa position et à engager un dialogue avec les premiers concernés. L’objectif ne peut être une réforme à huis clos, mais bien une refonte réfléchie et inclusive, qui renforce les droits au lieu de les affaiblir. Car sans outils, sans garanties, et sans reconnaissance effective, la création ne peut s’épanouir. Et une culture qui ne protège pas ses artistes risque, elle aussi, de s’effacer.
