Soutenir l’investissement au Maroc : le Chef du Gouvernement appelle au respect des délais de traitement des dossiers

Afin d’accélérer la réalisation des projets d’investissement et de remédier aux longs délais d’obtention des décisions administratives, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a publié un décret précisant environ 300 décisions administratives avec un délai de 30 jours pour leur traitement et la remise des demandes y afférentes.

Le décret, publié au Journal officiel n° 71.94, s’appuie sur les dispositions de la loi sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le décret, publié au Journal officiel n° 71.94, est basé sur les dispositions de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et des processus administratifs, en particulier l’article 16, qui stipule un délai légal de 30 jours pour le traitement des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement qui vise à encourager l’investissement privé et à porter sa part à deux tiers au lieu d’un tiers actuellement, en améliorant le climat des affaires et en soutenant la compétitivité de l’économie nationale au niveau des procédures et processus administratifs y afférents.

Ce décret devrait donner une impulsion majeure à l’encouragement des investissements au Maroc, en permettant aux investisseurs d’obtenir une série de décisions administratives ayant un impact économique significatif dans un court laps de temps, et constituera un pilier essentiel de l’amélioration du climat des affaires.

Il s’agit notamment du casier judiciaire, qui doit être traité et reçu dans un délai de 3 jours, de la procédure de nomination d’un nouveau gérant pour les sociétés privées en vertu de la loi 96.05, qui est fixée à deux jours, et de l’augmentation du capital d’une société anonyme par le biais d’actions de numéraire, qui est également fixée à deux jours.

Elle a également fixé à deux jours le délai de traitement et de présentation des décisions administratives relatives à la transformation d’une société anonyme en société de personnes, à l’inscription des groupements d’intérêt économique au registre du commerce, à l’inscription de la dissolution d’une société au registre du commerce, à la clôture d’une liquidation judiciaire et à l’attestation de paiement des impôts dans un délai de 5 jours.

La réglementation comprend plusieurs décisions prises par divers secteurs gouvernementaux, notamment le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’équipement et de l’eau et le ministère de l’éducation nationale, concernant la création d’un établissement d’enseignement privé dans un délai d’un mois, ainsi que les secteurs nationaux de préparation des terres et le ministère de l’agriculture.

Simplification des procédures administratives et procédurales La loi nécessite également l’adoption de plusieurs autres décrets relatifs aux décisions administratives prises par les autorités locales et aux décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal pour la mise en œuvre de l’expertise technique ou de la recherche publique.

Cette démarche s’inscrit dans les objectifs de la nouvelle charte de l’investissement qui vise à accroître l’impact de l’investissement en termes de création d’emplois et de développement équitable sur l’ensemble du territoire national, en orientant l’investissement vers les secteurs prioritaires pour l’économie nationale.