Résultats de la réunion entre la commission ministérielle et les syndicats de l’enseignement

La Fédération nationale de l’éducation affiliée à la Confédération démocratique du travail a révélé les résultats de la réunion reportée entre le comité ministériel et les cinq syndicats de l’éducation les plus représentatifs aujourd’hui, lundi 25 décembre.

La Fédération a expliquée dans un communiqué de presse que « les résultats les plus importants de la session de dialogue du lundi 25 décembre 2023 comprennent la modification de l’article 15 sur les missions du conseiller d’orientation scolaire, du spécialiste de l’éducation, et la modification de l’article 20 ouvrant la porte aux gestionnaires pour accéder au cadre des prestataires exerçant des fonctions administratives et financières ou au corps des administrateurs de l’éducation nationale pour les autres praticiens des fonctions administratives ».

Les modifications du nouveau système unifié ont également porté sur l’article 22, qui définit les missions authentiques de l’administrateur pédagogique, tandis que l’article 23 inclut le cadre de l’inspecteur des finances et de la comptabilité. Quant à l’article 28, il stipule la suppression de la mission d’encadrement des administrateurs de l’éducation nationale, tandis que l’article 52 de ce régime de base stipule « le renvoi aux dispositions de la fonction publique, avec la suppression de la qualité d’établissements d’excellence ».

Selon le communiqué de presse publié par le syndicat, l’amendement à l’article 65 comprenait une proposition visant à réduire la durée de la suppression des sanctions de 5 à 1 an et de 10 à 3 ans seulement.

Un aspect notable de cet amendement est la suppression de l’article 72, qui stipulait, que « le gouvernement peut, si nécessaire, créer des commissions paritaires en membres spécialisés, en matière de ressources humaines ».

Quant à la nouvelle clause relative à l’orientation, à la planification et aux prestataires, un accord a été trouvé sur « la promotion des conseillers d’orientation et de planification de l’éducation, ainsi que des prestataires, au grade d’inspecteur spécialisé, après une formation annuelle, à l’horizon 2030.

Pour les conseillers d’orientation et de planification, une indemnité nette supplémentaire de 300 dirhams a été allouée à titre d’indemnité complémentaire, tandis que les administrateurs de l’éducation de la promotion 2020/2022 et de la promotion 2023, et les conseillers d’orientation de l’éducation de la promotion 2020/2024 verront l’article reformulé et révisé. Les chefs des services centraux et extérieurs du ministère seront « intégrés dans le cadre d’un administrateur administratif à leur demande ».

Les résultats comprennent également un accord sur le dossier des enseignants de la cellule 10, qui prévoit « une augmentation de 4 à 5 ans de service, avec maintien de l’ancienneté dans le grade pour les promotions 93/94/95/96/97/98 ».

Le syndicat a expliqué dans son communiqué que pour le grade excellent, le grade 3 a été adopté au lieu du grade 5 comme condition pour bénéficier de l’augmentation de 1.000 dirhams, tandis que 500 dirhams nets ont été alloués comme indemnités et pris en compte pour la retraite des anciens titulaires, avec des compensations antérieures.

Les résultats stipulent également l’adoption de 2021 comme effet administratif pour le grade excellent par rapport au grade hors échelle, et 2024 comme effet financier. Un accord a été trouvé pour la promotion des docteurs en trois étapes maximum, dont un grand nombre dans le premier groupe afin de résoudre cette question de longue date.

En ce qui concerne la question des diplômés, un accord a été conclu stipulant « l’ouverture du concours en janvier pour la promotion et le changement de cadre, avec la prolongation de l’application du décret spécial aux personnes détachées en dehors de leur secteur pour une période supplémentaire de trois ans ».

La même source a confirmé que les professeurs de gestion victimes du séisme de Houz se sont mis d’accord sur l’indemnisation des ayants droit des victimes du séisme de Houz.

Le syndicat a conclu qu' »il reste quelques autres questions à régler, qui seront résolues demain matin avant de parvenir à un éventuel accord ».