Réforme fiscale au Maroc : Augmentations de la TVA et ajustements des droits d’importation annoncés pour 2024
L’année 2024 au Maroc sera caractérisée par un ensemble de changements fiscaux majeurs, principalement dans le cadre de la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Selon le projet de loi des finances, le gouvernement marocain prévoit d’apporter des ajustements significatifs aux taux de TVA existants, avec pour objectif de réduire l’impact de l’inflation. Cette réforme vise également à généraliser l’exonération de la TVA pour les produits de base de large consommation tels que les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage.
Une des mesures clés de cette réforme consiste à aligner progressivement les taux actuels de la TVA (7%, 10%, 14% et 20%) pour les limiter à deux taux normaux d’ici 2026, soit 20% et 10%. Concrètement, cela signifie que les consommateurs devront se préparer à des augmentations touchant pratiquement tous les produits, y compris ceux qui étaient jusqu’à présent épargnés par l’inflation en raison de réglementations spécifiques. Par exemple, l’électricité et l’eau potable, soumises actuellement à des taux réduits de TVA (14% et 7% respectivement), seront progressivement alignées sur les taux standards. Dès janvier 2024, le taux de TVA sur l’électricité passera à 16%, et celui sur l’eau potable sera de 8%. Ces taux augmenteront respectivement à 18% et 9% en 2025, pour atteindre finalement 20% en 2026.
D’autres produits de consommation courante seront également affectés par ces changements fiscaux. Le sucre raffiné, actuellement soumis à un taux réduit de 7%, verra sa TVA augmenter à 10% en janvier 2024, puis à 8% en 2025 et 9% en 2026. Les services de transport de voyageurs et de marchandises (à l’exception du transport ferroviaire) seront également touchés, avec une hausse de la TVA de 14% à 16% à partir de janvier 2024, atteignant finalement 20% en 2026.
La réforme fiscale s’étend même aux domaines de l’électronique et des télécommunications. Les petits appareils électriques, tels que les rasoirs, les sèche-cheveux, les fers à repasser, ainsi que les smartphones, verront leurs taux de TVA augmenter de 2,5% à 30%. En parallèle, le gouvernement marocain souhaite encourager l’emballage local du thé importé en vrac en augmentant le taux de droit d’importation de 2,5% à 30% pour le thé vert conditionné dans des emballages pesant de 3 kg à 20 kg.
En ce qui concerne la Taxe Intérieure de Consommation (TIC), elle sera révisée à la hausse pour les boissons alcoolisées. Les taux de la TIC applicables aux vins, aux bières et aux spiritueux augmenteront de manière significative, générant ainsi des revenus supplémentaires pour l’État.
En résumé, cette réforme fiscale ambitieuse vise à créer un cadre fiscal plus cohérent et à atténuer l’impact de l’inflation sur les consommateurs, tout en générant des revenus supplémentaires pour soutenir les initiatives gouvernementales et stimuler le développement économique du Maroc.
