Réforme du code de la route : Le gouvernement adapte la législation aux trottinettes électriques
Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 52.05 relative au Code de la route marque un tournant majeur avec l’introduction des trottinettes électriques, également connues sous le nom de “trottinettes”. Ce projet, initié par le ministère des Transports et de la Logistique, a été publié par l’organe gouvernemental compétent pour une consultation publique.
Le texte, qui stipule une série de sanctions pour les utilisateurs de ces nouveaux moyens de transport, prévoit, selon l’article premier, des amendes pour les conducteurs de véhicules à moteur, y compris les trottinettes, motos, tricycles et quads, ne disposant pas d’une structure adéquate ou n’utilisant pas un casque homologué.
Les nouvelles infractions incluent également le non-respect des signaux de circulation, comme l’ignorance des panneaux de stop ou des feux rouges, ainsi que l’usage du téléphone mobile pendant la conduite.
Sur le plan des définitions, le projet introduit des précisions concernant ces nouveaux véhicules. Ainsi, l’article détaille la notion de « trottinette électrique », désignant tout véhicule à deux roues doté d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts, dont l’assistance s’arrête dès que le conducteur cesse de pédaler, ou se réduit progressivement avant d’atteindre la vitesse de 25 km/h.
Le texte inclut également des précisions concernant les véhicules de mobilité personnelle, tels que les trottinettes sans siège, destinées à un seul passager, sans capacité de transport de marchandises, et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h.
Ce projet de loi vise à moderniser le Code de la route pour tenir compte des évolutions technologiques dans le domaine des transports, et garantir ainsi une sécurité accrue sur les routes, en phase avec les avancées des dernières années. Il répond également à la nécessité d’adapter les législations aux innovations en matière de mobilité personnelle.
