Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que toute personne qui change de domicile sans mettre à jour son adresse sur la carte nationale d’identité (CNI) assumera pleinement la responsabilité juridique de cette négligence, précisant que le non-renouvellement de l’adresse ne suspendra pas l’exécution des peines de prison prononcées à son encontre.
S’exprimant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, Ouahbi a souligné que la réforme du Code de procédure pénale, qui entrera en vigueur le 8 décembre prochain, introduit un changement fondamental dans les mécanismes de notification et d’exécution judiciaire.
Désormais, les tribunaux et les parquets s’appuieront exclusivement sur l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité comme référence officielle pour toute communication judiciaire. Si la personne concernée n’est pas trouvée à cette adresse, la notification sera considérée comme valide et légale, sans qu’il soit nécessaire de recommencer la procédure.
Le ministre a précisé que les jugements rendus seront considérés comme présentiels et exécutoires immédiatement, même si le prévenu n’a pas reçu la notification en main propre, à condition que celle-ci ait été envoyée à l’adresse officielle enregistrée.
Ouahbi a appelé les citoyens à mettre à jour leurs adresses dans les plus brefs délais, avertissant que ce manquement pourrait entraîner des exécutions de peine ou des décisions judiciaires sans possibilité de contestation, conformément à la nouvelle législation visant à renforcer la rapidité et l’efficacité de la justice.
