L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, en collaboration avec la Fédération Marocaine des Assurances, a annoncé l’entrée en vigueur des assurances « Risques de chantier » et « Responsabilité civile décennale » au Maroc à compter du 30 décembre 2024.
En vertu de cette décision, tous les entrepreneurs et promoteurs immobiliers seront tenus de souscrire une assurance contre les « Risques de chantier ». Cette couverture protège contre les dommages occasionnés par des accidents pouvant survenir durant l’exécution des projets, qu’il s’agisse de préjudices corporels ou matériels.
En outre, les entrepreneurs seront obligés de contracter une assurance « Responsabilité civile décennale », offrant une garantie aux parties concernées en cas de vices de construction détectés après la livraison des ouvrages.
Cette initiative vise à renforcer la sécurité sur les chantiers et à structurer le secteur immobilier de manière plus rigoureuse. Elle contribue à la protection des droits des citoyens et des investisseurs tout en assurant l’exécution des projets dans le respect des normes légales et techniques en vigueur.
