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Mobilisation nationale contre la dérive du droit pénal

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La coalition civile pour la plaidoyer contre les Articles 3 et 7 du Code de Procédure Pénale a annoncé l’organisation d’une grande manifestation nationale le mardi 1er juillet 2025, devant le Parlement à Rabat. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de contestation des révisions proposées par le gouvernement, jugées par les organisateurs comme régressives et dangereuses, car elles menaceraient le rôle fondamental de la société civile dans la lutte contre la corruption et la préservation des deniers publics.

Dans un communiqué officiel obtenu par « belpressefr », la coalition affirme que les modifications envisagées, notamment celles concernant les articles 3 et 7, représentent un recul majeur, portant atteinte au rôle décisif que jouent les organisations de la société civile dans la dénonciation des actes de corruption, de détournement de fonds et dans la promotion des principes de transparence et d’intégrité.

À ce propos, Mohamed El Ghouloussi, président de l’Association Marocaine pour la Protection des Biens Publics, a exprimé son inquiétude quant à l’adoption de ces dispositions, qu’il considère comme une remise en cause alarmante des acquis constitutionnels et juridiques engrangés par le Maroc au fil des décennies. Il souligne l’incompatibilité de ces amendements avec l’esprit de la Constitution de 2011, qui consacre une place centrale à la société civile en tant qu’acteur clé dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques.

Dans cet esprit, la coalition civile appelle tous ses membres, les acteurs de la société civile, les militants des droits humains ainsi que les citoyens engagés contre la corruption, à participer massivement et activement à cette mobilisation, en signe de refus catégorique d’un projet de loi qu’elle considère comme un dangereux recul juridique, visant à marginaliser les forces vives de la société.

En outre, l’Association Marocaine pour la Protection des Biens Publics avait déjà organisé, le samedi 14 juin 2025, une manifestation nationale devant le Parlement à Rabat, exprimant un rejet ferme du passage en force des articles 3 et 7, jugés hautement préjudiciables au processus judiciaire et à la lutte contre la corruption.

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