Le tribunal de première instance de Marrakech a statué, vendredi 21 juin 2024, en faveur d’une jeune élève qui avait été interdite d’accès au lycée Victor Hugo en raison de son voile. Le tribunal a condamné l’établissement, affilié à l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), à payer une pénalité de 500 dirhams par jour de retard dans l’exécution du jugement.
Les événements remontent au 10 juin, lorsque l’établissement a refusé l’entrée de l’élève à cause de son voile. Trois jours plus tard, sa mère a engagé une procédure en référé pour demander l’annulation de la décision du lycée.
Lors du procès du 20 juin, l’AEFE a soutenu que l’élève, en portant le voile, contrevenait à son règlement intérieur et à l’article 141-5-1 du Code de l’éducation, qui depuis 2004, limite le port de signes religieux à l’école. De son côté, la défense de la plaignante a affirmé que le port du voile relève des libertés individuelles et ne constitue aucune menace pour la santé publique, les mœurs ou l’intégrité d’autrui.
Le tribunal a finalement donné raison à l’élève, jugeant que son interdiction d’accéder à son lycée était illégale et violait les dispositions juridiques et constitutionnelles.
