Le gouvernement a rejeté, ce vendredi, l’intégration d’un préambule dans le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Cette décision a été prise lors de la séance de vote tenue par la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des Conseillers.
Justifiant cette position, Younes Sekkouri a affirmé devant la commission que bien que les amendements proposés par les groupes d’opposition, représentés par les syndicats, soient objectifs, leur inclusion dans le préambule s’avère complexe, car ils contiennent des dispositions normatives, ce qui contrevient aux règles législatives en vigueur.
Selon le ministre, la position du gouvernement sur cette question demeure constructive, rappelant que l’élaboration d’un préambule doit obéir à des critères précis et ne saurait comporter de dispositions à caractère réglementaire.
Toutefois, Sekkouri a proposé que lors de la séance plénière, et à titre exceptionnel, le gouvernement se montre ouvert à la discussion de ces amendements, dans le cadre de l’article 83 de la loi organique relative à la procédure législative. Une marge de concertation juridique pourrait ainsi être ménagée, bien que la procédure actuelle impose un choix binaire : accepter ou rejeter cet amendement dès cette phase du processus.
Les syndicats, quant à eux, ont fermement plaidé en faveur de l’intégration du préambule, arguant qu’aucun texte juridique ne proscrit son inclusion dans les lois. Lors du vote, la proposition a finalement été rejetée par une majorité des voix.
Sekkouri s’est néanmoins engagé à rouvrir le débat lors de la séance plénière, afin de parvenir à un consensus sur cette question.
