Les opérateurs télécoms doivent désormais identifier les souscripteurs à leurs services
Dans un geste sans précédent visant à renforcer la sécurité et la transparence dans le secteur des télécommunications, les opérateurs télécoms sont désormais tenus de procéder à l’identification des souscripteurs à leurs services mobiles. Cette annonce a été faite aujourd’hui par Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.
Lors de sa participation à la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, la ministre a mis l’accent sur la nécessité d’identifier les demandeurs souhaitant souscrire un abonnement aux services des opérateurs télécoms, en particulier en ce qui concerne les cartes SIM anonymes. Elle a souligné que la responsabilité d’identifier les clients revenait exclusivement aux opérateurs, qu’ils aient acquis leur carte SIM auprès de distributeurs, de revendeurs ou d’agents commerciaux.
Selon l’article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications, modifiée et complétée, « toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d’un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications », a expliqué Ghita Mezzour.
La ministre a également souligné que l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris plusieurs mesures pour faire face aux pratiques liées à l’utilisation et à la distribution de cartes SIM non identifiées. Parmi ces mesures, elle a notamment évoqué la décision qui rend obligatoire l’identification des abonnés aux services mobiles par les opérateurs.
Cette décision impose aux exploitants des réseaux publics de télécommunications de mettre à jour leur base de données d’abonnés et de la rendre plus fiable et crédible. Ainsi, chaque numéro d’abonné activé devra comporter des renseignements essentiels tels que le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d’identité du client ainsi que la date de souscription du contrat.
Mezzour a précisé qu’un délai de trois mois a été fixé pour intégrer toutes les informations relatives à l’identité du souscripteur dans la base de données des cartes SIM. À défaut, l’opérateur sera tenu d’annuler et de désactiver la carte SIM en question. La ministre a salué l’engagement des exploitants des réseaux publics de télécommunications à se conformer à ces exigences.
Cette mesure marque une étape significative dans les efforts visant à renforcer la sécurité des réseaux mobiles et à prévenir les activités illégales ou préjudiciables qui pourraient être facilitées par l’utilisation de cartes SIM anonymes. En garantissant une identification précise des utilisateurs, les opérateurs télécoms contribuent à protéger les droits et la confidentialité des abonnés, tout en renforçant la confiance dans le secteur des télécommunications.
La mise en place de ces mesures représente une avancée majeure dans la réglementation des télécommunications au Maroc et témoigne de l’engagement du gouvernement à assurer un environnement numérique sûr et transparent pour tous les utilisateurs. Les opérateurs télécoms joueront désormais un rôle essentiel dans la lutte contre les activités illicites et la protection des données personnelles des abonnés.
Avec cette nouvelle réglementation, le Maroc se positionne en tant que pionnier dans la région en matière de sécurité des réseaux mobiles. Il est à espérer que d’autres pays suivront cet exemple en mettant en œuvre des mesures similaires pour garantir une utilisation responsable et sécurisée des services de télécommunications.
