Le Parlement adopte le projet de loi accordant le statut de « pupille de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Le Parlement a voté à l’unanimité, lors d’une séance législative publique tenue aujourd’hui vendredi, en faveur du projet de loi numéro 50.23 relatif à l’octroi du statut de pupille de la nation aux enfants victimes du tremblement de terre d’Al Haouz.

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a expliqué les dispositions du projet de loi, qui a été approuvé lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 19 octobre 2023. Il a souligné que cette initiative s’inscrit dans le cadre des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à assurer la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et leur soutien suite au violent séisme qui a frappé la région d’Al Haouz le 8 septembre 2023, affectant également les régions de Marrakech, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.

M. Loudiyi a expliqué que ce projet de loi, composé de trois articles, vise à étendre les dispositions relatives aux droits énoncés dans la loi numéro 33.97 relative aux pupilles de la nation, promulguée par le dahir royal numéro 1.99.191 du 25 août 1999. Cela permettra d’inclure les enfants victimes du tremblement de terre d’Al Haouz qui remplissent les conditions pour bénéficier du statut de pupille de la nation.

Le projet de loi vise à définir les conditions d’octroi du statut de pupille de la nation aux enfants victimes du tremblement de terre d’Al Haouz, conformément aux dispositions de la loi 33.97 relative aux pupilles de la nation. Ce statut sera accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien de famille est décédé à la suite du tremblement de terre, est décédé à la suite de blessures subies pendant le tremblement de terre, ou est devenu physiquement incapable d’assumer les responsabilités familiales à la suite du tremblement de terre.

M. Loudiyi a ajouté qu’à l’instar de la loi-cadre, ce projet de loi prend en compte le soutien apporté à l’enfant en cas de décès du père, même de son vivant. Pour assurer l’application des dispositions de ce projet de loi, l’article 2 prévoit la création d’une commission administrative au niveau de chaque préfecture et province, y compris Al Haouz, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, chargée de recenser et d’établir la liste des enfants bénéficiant du statut de pupille de la nation, ainsi que la composition et le fonctionnement de cette commission par décision du chef du gouvernement.

Dans ce contexte, M. Loudiyi a déclaré que la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens et Anciennes Combattants prendra une série de mesures et de dispositions suite à l’adoption et à la promulgation de ce projet de loi, afin de garantir une application rapide et optimale de ses dispositions.

S’agissant des droits accordés aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz ayant le statut de pupilles de la nation, le ministre délégué a indiqué que le projet de loi, dont les dispositions entreront en vigueur le 8 septembre 2023, accorde à ces enfants tous les droits prévus par la loi-cadre numéro 33.97 en faveur des pupilles de la nation. Il s’agit notamment d’une aide financière mensuelle de 1.250 dirhams conformément au décret numéro 2.01.93 relatif à l’application de la loi 33.97 relative aux pupilles de la nation, telle qu’amendée.

Ces enfants bénéficieront également de soins médicaux, chirurgicaux et de rééducation dispensés par l’État, ainsi que d’une formation sanitaire civile et militaire, et de tarifs réduits pour les transports publics. En outre, ils recevront une aide financière au début de chaque année scolaire et une aide financière pour chaque famille à l’occasion de l’Aïd Al-Adha.

Dans ce contexte, M. Loudiyi a souligné que ces enfants, victimes du tremblement de terre d’Al Haouz, bénéficieront d’un accès prioritaire aux établissements d’enseignement et de formation, ainsi que de bourses d’études et d’un accès prioritaire aux postes publics au sein des administrations de l’Etat, des institutions publiques et des collectivités locales.