Le ministre de la justice envisage d’accorder la nationalité au conjoint étranger pour favoriser l’égalité dans les mariages mixtes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que son ministère a proposé un projet de loi numéro 019.13 visant à modifier l’article 10 de la loi sur la nationalité, permettant ainsi au conjoint étranger d’acquérir la nationalité par le mariage avec une Marocaine.
Ouahbi a expliqué, en répondant à une question écrite du groupe du Mouvement populaire au Parlement, que le projet de loi en question est encore en cours de validation au sein du gouvernement.
Le ministre a souligné que l’octroi de la nationalité marocaine au conjoint étranger marié à une citoyenne marocaine constitue un aspect de l’égalité des sexes en matière de droits de l’homme et incarne également la véritable essence de l’État de droit.
Il a souligné que le ministère de la Justice accorde une grande importance à cette question et veille à suivre les développements politiques, sociaux et culturels liés aux droits de l’homme et aux valeurs de la société moderne, ainsi qu’au respect des exigences constitutionnelles visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination.
Driss Sentissi, chef du groupe du Parti du Mouvement populaire au Parlement, avait adressé une question écrite au ministre de la Justice concernant l’octroi de la nationalité marocaine au conjoint étranger marié à une Marocaine.
Sentissi a déclaré : « En examinant les dispositions de l’article 10 de la loi sur la nationalité marocaine, nous constatons que la question de l’obtention de la nationalité marocaine par le mariage concerne uniquement les femmes étrangères mariées à des Marocains, excluant ainsi les hommes étrangers mariés à des Marocaines, ce qui constitue une forme de discrimination en matière d’octroi de la nationalité marocaine sur la base du mariage mixte avec un Marocain ou une Marocaine ».
Le député parlementaire a expliqué que « la position du législateur marocain lors de l’élaboration de la loi sur la nationalité était influencée par des raisons religieuses, sociales et historiques, mais aujourd’hui, elle doit être adaptée à l’évolution de la société marocaine d’une part, et aux gains de la législation familiale d’autre part, dans le cadre de la régulation de cette institution sur la base de principes compatibles avec les nobles enseignements de l’islam, y compris les dispositions sur le mariage ».
Par conséquent, Sentissi a interrogé le ministre de la Justice sur les mesures et les initiatives que son ministère prendra pour résoudre la problématique de l’octroi de la nationalité marocaine au conjoint marocain en faveur de son conjoint étranger, afin de promouvoir le principe de l’égalité et de lutter contre la discrimination.
