Le ministre de la Justice appelle à intensifier l’adoption du paiement électronique dans les tribunaux
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a adressé une circulaire aux chefs de greffe des tribunaux, les exhortant à redoubler d’efforts pour promouvoir les mécanismes de paiement électronique et réduire le recours aux paiements en espèces.
Cette circulaire vise à sensibiliser les avocats, les professionnels de la justice ainsi que les usagers à privilégier les outils modernes de paiement, notamment le service de paiement multicanal pour les avocats, la plateforme “Fatourati”, les agences bancaires, les points de proximité et le portail électronique “Mahakim” du ministère de la Justice. De plus, le paiement par chèque est recommandé pour les montants dépassant 1 000 dirhams.
Dans ce document, consulté par belpresse fr, Ouahbi met en avant l’importance de moderniser la gestion des paiements dans les caisses des tribunaux, en renforçant les compétences des comptables et en harmonisant les pratiques avec les avancées de la digitalisation des tâches administratives judiciaires.
Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’efficacité et la fluidité du fonctionnement des services publics concernés. Le ministre souligne également que l’adoption du paiement électronique a permis de réduire la circulation des espèces, de minimiser les risques pesant sur les fonds publics et privés, ainsi que d’alléger les contraintes logistiques liées au transport des fonds entre les tribunaux et les services financiers.
Il rappelle que le ministère a déjà lancé la possibilité de paiement électronique par carte bancaire pour des services tels que le paiement des frais judiciaires à distance, la délivrance du registre de commerce, le dépôt des états financiers, le retrait des certificats de nationalité, ainsi que le dépôt des actes via la plateforme d’échange électronique dédiée aux avocats.
Cette démarche s’étend également au paiement des contraventions radar fixes, et les usagers peuvent désormais utiliser les terminaux de paiement électronique (TPE) dans les caisses des tribunaux, sans frais supplémentaires.
Le ministre considère que si l’objectif ultime est d’assurer l’efficacité et la sécurité des transactions grâce au paiement électronique, il est tout aussi essentiel de stimuler l’adoption de ces outils par une large sensibilisation auprès des acteurs du secteur judiciaire, des auxiliaires de justice et des justiciables.
Ce chantier ambitieux du passage au numérique nécessite la mobilisation de tous les intervenants pour instaurer une nouvelle culture et une dynamique favorisant une transition numérique réussie dans la gestion des caisses des tribunaux.
La numérisation des paiements dans les tribunaux constitue une avancée majeure pour moderniser le système judiciaire marocain et renforcer son efficacité. En permettant des transactions rapides et simplifiées, cette initiative réduit les délais, les files d’attente et la complexité des démarches. Elle améliore également la transparence et la fiabilité grâce à un suivi électronique de toutes les opérations, limitant ainsi les erreurs et les fraudes, et renforçant la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires.
