Lors de sa réunion hebdomadaire de ce jeudi 11 septembre 2025, le Conseil de gouvernement a approuvé le décret relatif à la réorganisation et à la restructuration de la Délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme, désormais rattachée à la Primature, alors qu’elle relevait auparavant du ministère de la Justice.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé que l’objectif de ce décret est de consolider le statut de la Délégation en tant que mécanisme ministériel de référence placé sous l’autorité du Chef du gouvernement, et de renforcer ses missions aux niveaux national et international en matière de droits humains.
Lors du point de presse suivant le Conseil, Baitas a souligné que cette restructuration vise à conforter les engagements du Royaume envers les mécanismes onusiens et régionaux, et à accompagner l’intégration et la mise en œuvre des recommandations issues de ces instances dans les politiques publiques.
Le décret établit également un cadre institutionnel propice au dialogue et à la réflexion sur les enjeux émergents en matière de droits humains, tout en renforçant les capacités des acteurs concernés. Il favorise la valorisation de l’expertise nationale et l’échange de bonnes pratiques aux échelles nationale et internationale.
Grâce à cette nouvelle organisation, la Délégation sera désormais en mesure d’assurer le suivi de la préparation et de la présentation des rapports internationaux, de traiter les plaintes individuelles conformément aux dispositions légales en vigueur, et de coordonner son action avec les différents départements et institutions compétents. Elle pourra aussi soutenir le réseau des mécanismes internationaux chargés du suivi des recommandations, et participer activement aux conférences continentales et internationales, voire en organiser certaines.
