Le gouvernement publie un décret accordant des autorisations de construction illégale
Le gouvernement marocain promulgue un décret qui autorise la construction de bâtiments illégaux.
L’agence a appelé les gouverneurs des biens immobiliers de « donner aux demandent de dépôt de dossiers techniques, ainsi qu’aux demandent de création ou d’inscription dans les registres immobiliers appuyées par des autorisations de construction, l’attention qu’elles méritent et d’y répondre à la lumière des exigences contenues dans les deux décrets susmentionnés ».
Le Conseil de gouvernement avait précédemment approuvé le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l’octroi de permis d’implantation pour les constructions illégales.
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville a présenté le projet de décret qui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques pour faire face au phénomène de l’extension des constructions illégales, en ouvrant à nouveau la possibilité de régulariser l’état de ces constructions, de les intégrer dans le tissu urbain et de contribuer à la liquidation des infractions accumulées à cet égard.
