Le gouvernement met fin à la surveillance des centres d’investissement régionaux par le ministère de l’intérieur
Le gouvernement a mis fin à la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les centres régionaux d’investissement.
Mohamed Amine Sibi, directeur par intérim du Centre régional d’investissement de la région Marrakech-Safi, confirme que le décret n° 2.23.310 modifiant et complétant le décret n° 2.19.67 portant application de la loi n° 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création de commissions régionales unifiées d’investissement a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
« L’article premier du décret stipule que le ministre chargé de l’investissement est habilité à exercer la tutelle de l’Etat sur les centres régionaux d’investissement, tandis que le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques est chargé, en vertu du deuxième article, de l’exécution du présent décret publié au Journal officiel », a ajouté Mohamed Amine Sibi.
Le porte-parole a souligné que « ce projet est venu assurer l’harmonie de la politique de l’Etat dans le domaine du développement et de l’encouragement de l’investissement, puisqu’il stipule dans son article premier que les centres régionaux d’investissement sont soumis à la tutelle du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet ».
Le projet vise à modifier les dispositions des articles 3, 4 (dernier alinéa) et 5 du décret n° 2.19.67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) par l’application de la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création de commissions régionales unifiées d’investissement, en confiant à l’autorité de tutelle l’exécution des missions précédemment assurées par l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.
