Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 19 février sous la présidence du Chef du gouvernement pour examiner plusieurs projets de lois et de décrets, ainsi qu’un accord international et des propositions de nomination à de hautes fonctions, selon l’ordre du jour publié par le Secrétariat général du gouvernement.
Le Conseil examinera le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, dans le cadre du débat en cours sur le développement du cadre juridique régissant le secteur de la presse et de l’édition.
Il étudiera également le projet de décret-loi n° 2.26.135 portant création d’une commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, dans le but d’assurer la continuité de la gestion de ce service professionnel durant la période transitoire.
Concernant les collectivités ethniques (communautés soulaliyates), le Conseil examinera le projet de décret n° 2.25.1141 relatif à l’exonération des terres agricoles non irriguées appartenant aux collectivités soulaliyates et destinées à être cédées à leurs exploitants des frais de conservation foncière. Il se penchera également sur le projet de décret n° 2.25.540 modifiant et complétant le décret n° 2.19.973 du 9 janvier 2020, relatif à l’application des dispositions de la loi n° 62.17 concernant la tutelle administrative sur les collectivités soulaliyates et la gestion de leurs biens, présenté par le ministre de l’Intérieur.
Sur le plan des relations internationales, le Conseil examinera le projet de loi n° 07.26 approuvant l’avenant à l’accord de coopération technique et économique relatif aux fondations politiques allemandes au Royaume du Maroc, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République fédérale d’Allemagne.
Cette réunion gouvernementale s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre de réformes législatives et réglementaires, notamment dans le secteur de la presse et dans la gestion des biens des collectivités soulaliyates, ainsi que dans le renforcement de la coopération internationale et l’achèvement des procédures de nomination aux postes de responsabilité.
