Le Conseil de gouvernement s’est réuni le jeudi 27 novembre 2025, correspondant au 6 Joumada II 1447 H, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, afin d’examiner une série de projets de textes législatifs, de prendre connaissance d’un accord international et de discuter de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil a ouvert ses travaux par l’adoption du projet de loi n°58.25 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’arsenal juridique et de la simplification des procédures judiciaires.
Le Conseil a ensuite approuvé le projet de décret n°2.25.761 modifiant et complétant le décret n°2.11.89 relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, suppléant le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce projet vise à harmoniser l’organisation de l’ISIC avec les dispositions du décret n°2.23.668 promulgué en 2023. Il prévoit notamment la révision des intitulés des diplômes universitaires (Licence, Master, Doctorat), la capitalisation des modules selon les standards d’unités de crédits, ainsi que l’accompagnement de chaque diplôme national par un supplément décrivant le parcours académique et les activités pédagogiques, scientifiques, culturelles et sportives de l’étudiant. Le projet inclut également la révision des cahiers des normes pédagogiques nationales des cycles d’études supérieures.
Le Conseil a aussi adopté le projet de décret n°2.25.861 fixant diverses mesures relatives au statut des magistrats des juridictions financières, présenté par le ministre délégué chargé du Budget. Ce texte vise à organiser le grade exceptionnel introduit pour les magistrats des juridictions financières conformément à l’article 165 de la loi n°62.99, en définissant les échelons, les indices, les indemnités, les avantages ainsi que les modalités d’avancement.
Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance de l’accord de coopération militaire entre le Maroc et le Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025. Il a approuvé le projet de loi n°046.25 entérinant cet accord, présenté par le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Le Conseil a clôturé ses travaux par l’adoption d’une série de nominations à des postes de haut niveau, notamment :
Ministère de la Santé et de la Protection sociale :
• Mohamed Hajjaoui, directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé à Errachidia.
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation :
• Lahcen Al Moden, doyen de la Faculté des sciences Semlalia de Marrakech
• Zakaria Boudahim, doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines de Rabat
• Adil El Hafizi El Aloui, directeur de l’École supérieure de technologie de Tétouan
• Khalid Brouzi, directeur de l’École normale supérieure de Rabat
Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Secteur Communication :
• Nesrine Essouissi, directrice du développement de l’industrie du jeu vidéo et des systèmes d’information.
