Le conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, aborde divers projets et accords lors de sa réunion jeudi
Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra jeudi, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement. Lors de la séance, le ministre de la Justice présentera un projet de rapport national, incluant les 19ème, 20ème et 21ème rapports, concernant la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Conseil examinera également un projet de loi visant à abroger l’article 43 de la loi sur les zones d’accélération industrielle.
Le Conseil se penchera ensuite sur trois projets de décrets. Le premier vise à modifier le décret établissant les conditions de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de formation professionnelle. Le deuxième projet de décret concerne la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Enfin, le troisième projet de décret porte sur la création d’un Comité national de la transition numérique.
Au cours de la session, le Conseil examinera également un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière et une convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signés le 9 juin dernier à Dakhla entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. Deux projets de loi seront présentés pour approuver ces accords et conventions.
En clôture de la séance, le Conseil étudiera des propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
