La justice française refuse d’indemniser les familles des victimes des essais nucléaires en Algérie
Le tribunal administratif de Strasbourg, en France, a rejeté les demandes d’indemnisation de proches de victimes des essais nucléaires effectués par Paris dans le désert algérien et en Polynésie entre 1960 et 1998… pour cause de prescription.
Trois veuves avec enfants en France ont demandé la reconnaissance des préjudices subis après la perte de leur mari, atteint d’un cancer à la suite d’une exposition aux radiations nucléaires.
La loi française, en vigueur depuis janvier 2010, permet la reconnaissance et l’indemnisation des victimes directes des essais nucléaires, mais ne prévoit pas l’indemnisation des proches pour les préjudices moraux, familiaux ou matériels.
Ces familles avaient déjà obtenu l’indemnisation des personnes décédées après avoir intenté une action en justice, mais elles n’avaient pas obtenu la réparation des préjudices indirects qu’elles avaient subis.
Dans sa décision, le tribunal a estimé que les dispositions de la loi de janvier 2010 ne s’appliquaient pas aux proches des victimes et que leurs demandes étaient donc soumises à la prescription quadriennale.
