La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité dans des crimes de guerre perpétrés en Ukraine depuis l’invasion russe. «Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova», commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
Poutine «est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie», a ajouté la cour. «Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022», a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait «des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés».
Selon le New York Times du lundi la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine. Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants ont fait «l’objet d’une enquête prioritaire».
Suite à cette décision, la diplomatie russe a dénoncé les déclarations «insignifiantes» de la CPI tout en ajoutant que «Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique» car Moscou n’a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message. «La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci», a souligné Maria Zakharova, ajoutant que Moscou «ne coopère pas» avec la cour.
Pour sa part, Kiev n’a pas tardé à saluer l’annonce de la CPI tout en affirmant que «ce n’est que le début». Le parquet ukrainien a de son côté qualifié cette décision d’historique. Plusieurs responsables internationaux avaient sollicité un mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Vladimir Poutine, comme la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen aux premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes. Plus récemment, la ministre des Affaires étrangères française Catherine Colonna avait estimé qu’un procès contre Poutine à la CPI était «une possibilité».
La CPI enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe en collaboration avec Kiev qui n’est pas membre de la cour comme la Russie qui continue à nier les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects.
ML
