La Cour des comptes : le PJD épinglé pour des fonds non justifiés dépassant un demi-million de dirhams
Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2023 publié ce mardi 27 mai, la Cour des comptes a procédé à l’examen des comptes du Parti de la Justice et du Développement (PJD), en se penchant particulièrement sur la régularité des dépenses effectuées dans le cadre de l’appui financier public qui lui a été accordé. Cette opération de vérification, visant à assurer la transparence dans l’utilisation des fonds publics, a mis en lumière plusieurs observations d’ordre comptable et réglementaire.
D’après les données collectées, le montant total des ressources déclarées par le parti s’élève à 4.983.104,47 dirhams, dont 2.634.066,64 dirhams proviennent de la contribution de l’État au titre du soutien à la gestion courante, soit une part de 52,86 %. Les cotisations des adhérents et les contributions diverses atteignent 2.268.102,02 dirhams (45,52 %), tandis que les produits financiers et recettes accessoires se chiffrent respectivement à 62.236,09 dirhams (1,25 %) et 18.699,72 dirhams (0,37 %).
En ce qui concerne les charges, le total des dépenses déclarées pour la même période s’élève à 4.559.369,06 dirhams, dont 3.723.609,06 dirhams ont été affectés aux frais de fonctionnement, représentant 81,67 % du total des charges. Le reste se répartit entre les acquisitions d’immobilisations (283.360,00 dirhams, soit 6,21 %) et les dépenses afférentes aux missions, études et recherches (552.400,00 dirhams, soit 12,12 %).
Cependant, la Cour relève une non-conformité notable dans la formulation de l’attestation de sincérité des comptes émise par l’expert-comptable. En effet, ce dernier a adopté une tournure qui ne correspond pas à celle prescrite par la norme 5700 du référentiel d’audit légal et contractuel établi par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables du Maroc. La formulation retenue se limite à affirmer que « les états donnent une image fidèle », au lieu de recourir à la certification normative exigeant la mention explicite du caractère régulier, sincère et fidèle des états de synthèse.
Par ailleurs, la mission de contrôle a débouché sur dix observations substantielles, notifiées au secrétaire général du parti le 5 juillet 2024. Les réponses transmises en date du 29 août de la même année n’ont pas permis de lever l’ensemble des réserves émises, certaines zones d’ombre demeurant sans éclaircissements satisfaisants.
L’un des dysfonctionnements majeurs concerne une erreur d’imputation comptable : des dépenses exécutées au niveau des représentations locales, d’un montant global de 766.992,18 dirhams, ont été indûment enregistrées dans le compte « Congrès et manifestations » au lieu d’être ventilées selon leur nature réelle (frais des secrétariats régionaux et provinciaux, rémunérations, charges de fonctionnement des sièges, etc.).
En outre, la Cour des comptes constate que le parti n’a pas été en mesure de fournir les pièces justificatives requises pour un montant de 556.785,60 dirhams, correspondant à des cotisations et contributions perçues par ses structures locales en 2023. Aucun document probant (déclaration de recettes, reçus de paiement en espèces) n’a été produit, en violation manifeste des exigences de l’annexe 3 du Plan comptable unifié applicable aux formations politiques.