La commission des finances a approuvé à la majorité la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2024

Ce samedi matin, la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a approuvé la majorité de la première partie du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, tel qu’amendé.

L’approbation de la première partie du projet de loi est intervenue à l’issue d’une séance de débat marathon qui s’est déroulée de la nuit dernière, vendredi, à ce matin, samedi (vers 13 heures). Le projet de loi a été approuvé par 22 députés, tandis que 9 députés s’y sont opposés.

Le nombre total d’amendements proposés par les commissions de la majorité et de l’opposition lors de cette réunion, à laquelle a participé le ministre délégué chargé du budget, Fawzi Lekjaa, s’élève à 410 amendements. Ces amendements se répartissent principalement selon les mesures liées aux taxes intérieures de consommation, notamment sur certaines « boissons et alcools classés comme alcools ». Certains députés ont appelé à « augmenter les droits d’importation sur les boissons énergisantes et la bière sans alcool de 600 à 1.500 dirhams », ainsi que « de 30.000 dirhams à 50.000 dirhams sur les articles utilisés ou contenant des boissons alcoolisées et les confiseries contenant de l’alcool, entre autres ».

Dans ce contexte, M. Lekjaa a expliqué que l’augmentation des taxes « encouragera le commerce illégal de l’alcool, favorisant ainsi la prolifération de la contrebande, ce qui représente un danger pour la santé des citoyens ». Il a estimé que le taux d’imposition progressif prévu dans la loi de finances était « réaliste » et tenait compte des aspects sanitaires des citoyens ainsi que de la réserve économique de l’État. Il a également justifié le refus d’augmenter les taxes sur les cigarettes par le fait qu’elles encouragent les opérations de contrebande.