Justice : Le Roi nomme Hassan Tarek et Farid El Bacha au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Le Roi Mohammed VI, en sa qualité de Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a procédé à la nomination de trois nouveaux membres au sein de cette haute instance. Ainsi, Hicham El Ballaoui a été désigné Procureur général du Roi près la Cour de cassation et, à ce titre, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ont également été nommés Hassan Tarek, Médiateur du Royaume, et Farid El Bacha, universitaire éminent, en tant que membres du Conseil.

Ces nominations ont été officialisées à l’issue du Conseil des ministres présidé par le Souverain le lundi 12 mai 2025, au Palais royal de Rabat. À cette occasion solennelle, les nouveaux membres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi, conformément aux dispositions protocolaires en vigueur, comme le précise un communiqué du Cabinet royal.

La cérémonie s’est tenue en présence de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Instance garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Conseil veille scrupuleusement à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment en matière de nomination, d’avancement, de retraite et de discipline.

Le Conseil élabore également, de sa propre initiative, des rapports sur l’état de la justice et le fonctionnement du système judiciaire, assortis de recommandations pertinentes. Il peut, à la demande du Roi, du gouvernement ou du Parlement, formuler des avis circonstanciés sur toute question liée à la justice, dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, la composition du Conseil comprend notamment : le Premier président de la Cour de cassation en tant que président délégué, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, le président de la première chambre de ladite Cour, ainsi que des magistrats élus représentant les différentes juridictions.

Parmi les autres membres figurent le médiateur du Royaume, le président du Conseil national des droits de l’homme et cinq personnalités nommées par le Roi pour leur compétence avérée, leur intégrité et leur engagement exemplaire en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’État de droit.