La grève d’une semaine décrétée par les Adouls a débuté hier lundi avec un taux de participation d’environ 100%, selon une source au sein de l’Ordre national des Adouls.
La grève se poursuivra jusqu’au lundi 5 février 2024, comme annoncé par l’Ordre suite aux déclarations du ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, indiquant que certaines entités refusent d’accorder aux Adouls le pouvoir de recevoir des fonds de la part de contractants, tels que les notaires.
Ouahbi a renvoyé la responsabilité du rejet aux secteurs auxquels le projet de loi avait été renvoyé, exprimant son soutien à l’habilitation des Adouls à utiliser ce mécanisme. Cette déclaration a été faite en réponse à une question parlementaire sur le sort du projet de loi sur la profession des Adouls lors de la session des questions orales au chambre des conseillers la semaine dernière.
Ouahbi a expliqué le report de l’examen du projet de loi sur la profession des Adoulst en raison de certains de ses articles liés à la révision du code de la famille.
L’Ordre national des Adouls accuse des « groupes de pression extérieurs au ministère » de s’opposer au développement de la notarisation judiciaire et d’entraver le processus d’amendement de la loi sur la profession d’avocat.
Chakib Msbir, ancien président du Conseil régional des Adouls à Rabat et ancien secrétaire général de l’Union nationale des Adouls du Maroc, déplore la réalité de la profession d’Adouls, qu’il qualifie de « restreinte, marginalisée et délibérée ».
Il demande que les Adouls puissent exercer leurs droits, y compris la lutte contre les discriminations dont ils sont victimes, en violation de la Constitution du Royaume et de tous les accords internationaux. Il souligne que l’une des manifestations de la discrimination est « le revenu accordé à d’autres », faisant référence aux Adouls, qui ont le droit de déposer les dépôts des entrepreneurs auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, alors que les Adouls sont privés de ce droit.
Il a mis en garde contre la possibilité d’une grève ouverte des avocats, accompagnée de sit-in, de conférences et de manifestations conformément à la loi. Abdelhak Esseghri, Adouls à la Cour d’appel de Rabat, affirme qu’il suffit d’un arrêté ministériel ou d’un article de la loi de finances stipulant que le produit de toute vente immobilière doit être déposé à la Caisse de dépôt et de gestion pour garantir les droits des Adouls.
Il a expliqué que les Adouls sont actuellement privés de « l’authentification des logements subventionnés, des logements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, et privés de l’authentification des biens financés par les banques et des biens de grande valeur en raison de la crainte de l’acheteur de remettre la somme au vendeur et d’avoir une surprise à la conservation foncière ».
Il a mis en garde contre la possibilité d’une grève permanente des Adouls, accompagnée de manifestations et de protestations conformément à la loi.
