Le gouvernement a approuvé, lors de son Conseil gouvernemental tenu ce mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 relatif aux modalités de bénéfice de l’aide spécifique accordée dans le cadre du système de soutien social direct, présenté par le ministre délégué chargé du Budget auprès de la ministre de l’Économie et des Finances.
Selon un communiqué du gouvernement, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au système de soutien social direct, lancé le 2 décembre 2023, conformément aux Hautes Instructions Royales.
Ce texte vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au système de soutien social direct, en définissant les montants, les conditions et les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités d’octroi de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale. L’objectif est de tenir compte de la situation particulière de cette catégorie et de garantir le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues par le programme de soutien social direct.
Le montant de cette aide a été fixé à 500 dirhams par mois, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), conformément aux dispositions législatives relatives à la gestion des fonds des mineurs.
À l’âge de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité des sommes déposées, à condition que le montant total perçu ne soit pas inférieur à 10 000 dirhams.
En cas de départ définitif de l’enfant de l’établissement de prise en charge, ou à l’atteinte de la majorité légale, l’enfant ou son représentant légal, le cas échéant, sera informé de l’ensemble des données relatives au compte.
