Le délai est plus court que prévu. Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi, les Sages annoncent rendre leur décision sur la constitutionnalité de la réforme des retraites le vendredi 14 avril prochain, «en fin de journée». C’est une semaine plus tôt que la date limite fixée au 21 avril – le Conseil constitutionnel disposant d’un mois pour statuer à compter de la saisine.
La première ministre Élisabeth Borne avait elle-même saisi le Conseil dès le 21 mars, pour que celui-ci s’exprime sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 par laquelle la réforme des retraites a été adoptée. Soixante députés et soixante sénateurs de gauche avaient ensuite déposé tour à tour des recours. Selon le Figaro, une délégation de députés de gauche et écologistes est d’ailleurs attendue le 4 avril pour faire valoir ses arguments devant le Secrétaire général du Constitutionnel ainsi que plusieurs conseillers.
Les Sages feront d’une pierre deux coups, en s’exprimant également sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Celle-ci a été transmise au Conseil par le biais d’une proposition de la loi signée par les députés de la Nupes, et prévoyant que «l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans». Depuis son ajout dans la Constitution en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une procédure de ce type n’a jamais abouti.
