Les fabricants français de substituts végétaux à la viande sont autorisés à utiliser des termes comme “steak” ou “saucisse”, a décidé vendredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), infligeant ainsi un nouvel échec à l’État français, qui souhaitait soutenir les filières animales.
Selon la Cour, en l’absence d’une désignation légale spécifique pour un produit alimentaire, un État ne peut pas interdire l’usage de termes « courants » pour désigner un produit.
« Un État membre ne peut, par une interdiction générale et abstraite, empêcher les producteurs de denrées à base de protéines végétales d’utiliser des “noms usuels ou descriptifs” », précise la décision.
Suite à l’adoption d’une loi en 2020, le gouvernement avait publié deux décrets en réponse à une demande de longue date des filières animales, lesquelles estimaient que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » pouvaient induire les consommateurs en erreur.
Ces deux décrets, publiés en juin 2022 puis en février 2024, avaient immédiatement été contestés par les acteurs des produits végétariens et végétaliens.
Ils ont tous deux été suspendus en référé par le Conseil d’État, en attendant l’avis de la CJUE sur leur conformité au règlement européen. En avril, le juge des référés avait jugé que le second décret, qui prévoyait une interdiction à partir du 1er mai, aurait causé un « préjudice grave et immédiat » aux entreprises de produits végétaux, notamment en les obligeant à modifier leurs emballages en urgence.
Désormais, le Conseil d’État français doit rendre sa décision définitive, a précisé vendredi un porte-parole de la Commission européenne lors d’un point presse à Bruxelles.
Pour la marque française de viande végétale La Vie, il s’agit d’une « victoire tant attendue ».
« Nous pouvons donc continuer à utiliser des termes courants comme lardons végétaux et jambon végétal, des dénominations qui sont les plus claires pour les consommateurs », a réagi Nicolas Schweitzer, directeur général de l’entreprise.
L’avocat de la marque, Me Guillaume Hannotin, a ajouté que l’appellation « steak végétal » existe depuis plus de 40 ans et que l’adjectif « végétal » ajouté à « steak » assure une grande clarté. Il estime que la France, en interdisant l’usage du terme steak, privait les producteurs de la possibilité de nommer leurs produits, ce qu’il qualifie de « kafkaïen ». Selon lui, cette interdiction visait à « exclure [le secteur] du marché ».
Le règlement européen sur l’information des consommateurs autorise l’utilisation de termes généralement associés à la viande animale pour désigner des produits végétaux.
