Selon des sources concordantes, l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) s’apprête à diligenter des commissions centrales de contrôle dans plusieurs communes locales à travers le Royaume. Cette initiative, qui débutera dans les régions Casablanca-Settat et Fès-Meknès, vise à éclaircir de graves soupçons d’évasion fiscale pesant sur certains présidents de collectivités territoriales, accusés d’avoir orchestré des manipulations des registres fiscaux, causant un manque à gagner de plusieurs millions de dirhams pour le Trésor public.
D’après les mêmes sources, ces pratiques frauduleuses auraient permis, en violation flagrante de la législation, d’exonérer illégalement des exploitants de carrières de sable et d’argile, fournisseurs privilégiés d’industries de la brique et de la céramique. Les commissions spécialisées mèneront un examen minutieux des dossiers, retraçant la totalité des opérations de facturation et de gestion financière. Toute implication avérée pourrait conduire les responsables devant la justice, en particulier si ces irrégularités visaient l’enrichissement personnel.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un plan global du ministère de l’Intérieur destiné à raffermir la transparence dans l’administration des ressources fiscales et à renforcer la performance des mécanismes de recouvrement. L’administration centrale, pour étayer l’action des commissions, mettra à leur disposition des preuves matérielles, dont des clichés et vidéos réalisés par des élus, ainsi que des images aériennes captées par des drones de la Wilaya de Casablanca-Settat, permettant d’identifier les carrières exploitées illégalement, notamment dans les provinces de Berrechid, Nouaceur et Médiouna.
Par ailleurs, les investigations porteront également sur les services de l’équipement et de l’eau, afin de vérifier si certains opérateurs n’ont pas tiré profit de lenteurs administratives volontaires dans le traitement de leurs demandes d’autorisation, leur ouvrant la voie à une exploitation prématurée des sites.
À rappeler que la loi marocaine n°27.13 encadrant l’exploitation des carrières impose un arsenal strict de mesures, assorties de sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture des sites, le paiement des taxes et redevances dues, ainsi que le respect des volumes déclarés lors de l’extraction et du transport. Cette législation prévoit néanmoins des autorisations temporaires pour les entreprises engagées dans de grands projets d’infrastructures, afin d’assurer un approvisionnement régulier et garantir l’efficacité de l’exécution.
