Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a accordé au secrétaire général du ministère, Noureddine El Haloui, une large délégation de pouvoirs lui permettant de signer et de viser un ensemble étendu de documents administratifs et financiers, ainsi que d’approuver et de résilier des marchés dans plusieurs domaines liés à la gestion du secteur.
Selon les décisions publiées au Bulletin officiel, la décision n°170.26 autorise le secrétaire général à signer ou viser, au nom du ministre, l’ensemble des documents relatifs aux missions relevant du ministère, à l’exception des décrets et des décisions à caractère réglementaire.
La décision n°171.26 lui confère également la compétence de signer et de viser les ordres de mission au Maroc et à l’étranger, ainsi que les documents autorisant les fonctionnaires à utiliser leurs véhicules personnels pour les besoins du service. Elle lui permet aussi de signer les ordonnances relatives au paiement, au transfert et à la délégation des crédits, les pièces justificatives des dépenses et des recettes, ainsi que d’approuver les marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au profit du ministère dans le cadre du budget général.
Par ailleurs, la décision n°172.26 étend cette délégation aux documents comptables et financiers liés au compte d’affectation spéciale du Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique. Elle autorise également le secrétaire général à approuver et à résilier les marchés conclus dans le cadre de ce fonds.
Dans le même sens, la décision n°173.26 prévoit une délégation similaire concernant le compte d’affectation spéciale du Fonds dédié à la promotion du système d’éducation et de formation et à l’amélioration de sa qualité, incluant la signature des documents comptables ainsi que l’approbation et la résiliation des marchés.
