Après plusieurs heures de débats intenses, la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi soir, le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. La réunion s’est conclue par un vote favorable de dix députés contre quatre, sans aucune abstention.
Ce texte, qui a suscité de vives controverses depuis son examen au Parlement, a vu son architecture générale maintenue par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine Midaoui. Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Le projet de loi définit les grandes orientations de la politique publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, tout en fixant leur organisation générale. Il encadre notamment la gouvernance du secteur, l’ingénierie pédagogique et linguistique, les sources de financement, ainsi que les mécanismes de suivi, d’évaluation et de coordination avec les autres composantes du système éducatif.
Son adoption est intervenue à l’issue d’un débat approfondi entre le ministre de tutelle et les groupes de l’opposition, principalement autour de la question de la gratuité de l’enseignement supérieur, de l’engagement de l’État à garantir un accès équitable aux études universitaires, ainsi que de la qualité des formations proposées.
Les discussions sur les amendements ont également révélé de fortes divergences entre majorité et opposition, notamment au sujet des dispositions relatives au « Conseil des administrateurs ». Sur ce point, le ministre Midaoui a réussi à faire écarter plusieurs amendements jugés incompatibles avec la philosophie du texte, telle que validée dans sa première version par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Le projet introduit par ailleurs de nouvelles dispositions encadrant l’enseignement supérieur privé, portant notamment sur la création des universités privées, les modèles pédagogiques adoptés et les mécanismes de reconnaissance des diplômes. Il prévoit également des mesures spécifiques à l’organisation de la recherche scientifique au sein des universités publiques.
Enfin, le neuvième chapitre du projet de loi est consacré aux droits et devoirs des étudiants, incluant les droits culturels et sociaux, la liberté d’expression et d’information au sein des établissements universitaires, ainsi que les services dédiés aux étudiants en situation de handicap.
