La Chambre des représentants a adopté, en début de semaine, à la majorité, le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, mettant ainsi fin à un parcours législatif marqué par de fortes tensions politiques ainsi que par de larges contestations académiques et syndicales. Ce vote consacre une option gouvernementale imposée par la force du nombre, malgré des réserves croissantes au sein et en dehors de l’université publique.
Le texte a été approuvé par 100 députés contre 40 opposants, sans aucune abstention, un résultat qui illustre l’ampleur des clivages ayant accompagné ce projet منذ son dépôt au Parlement. Tandis que certains y voient une réforme nécessaire et longtemps attendue, d’autres considèrent qu’il ouvre une voie préoccupante à une redéfinition du rôle de l’université publique et de sa fonction sociale.
Lors d’une séance législative qui s’est prolongée tard dans la nuit de lundi, le gouvernement a vigoureusement défendu le projet, affirmant qu’il ne remet nullement en cause le principe de la gratuité de l’enseignement supérieur ni l’autonomie universitaire, deux points au cœur des critiques exprimées par les parlementaires de l’opposition, les syndicats et les organisations étudiantes.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a souligné que ce texte s’inscrit dans une dynamique nationale plus large, croisant transformations internes, évolutions internationales et exigences de compétitivité mondiale. Il a rappelé que vingt-cinq ans après l’adoption de la loi 01.00, une révision s’imposait pour corriger les dysfonctionnements accumulés au sein du système universitaire, qu’il s’agisse de gouvernance, de financement, de recherche scientifique ou d’adéquation des formations aux besoins de la société et de l’économie.
Selon le ministre, le projet s’appuie sur les référentiels structurants, allant de la Constitution de 2011 à la loi-cadre sur l’éducation et la formation, en passant par les orientations royales et les recommandations du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Il a insisté sur le fait que l’étudiant est placé au cœur du nouveau dispositif et que l’autonomie universitaire est renforcée, et non restreinte.
Malgré ces assurances, le débat parlementaire est resté particulièrement tendu. L’opposition a exprimé ses craintes quant à une possible privatisation indirecte de l’enseignement supérieur, notamment à travers l’élargissement des partenariats avec le secteur privé et la création de nouvelles structures susceptibles d’affecter l’indépendance de la décision universitaire.
Le gouvernement a rejeté catégoriquement ces accusations, affirmant que le projet est de nature sociétale et destiné aux générations futures, sans aucune remise en cause de la gratuité de l’enseignement. Le ministre a également précisé que les compétences décisionnelles du conseil de l’université demeurent intactes, tandis que le conseil régional des administrateurs joue un rôle stratégique et d’orientation visant à renforcer l’ancrage territorial des universités et leur lien avec leur environnement de développement.
S’agissant de la recherche scientifique, le ministre a indiqué que le projet pose les bases d’un système national intégré de recherche et d’innovation, reposant sur des mécanismes de financement structurés, tout en consolidant les acquis des ressources humaines universitaires et en améliorant leurs conditions de travail. Il vise également à instaurer une planification stratégique et à renforcer l’équité territoriale.
Cependant, l’adoption du texte ne met pas fin à la controverse, laquelle se déplace désormais vers la phase de mise en œuvre. À ce propos, un expert en politiques de l’enseignement supérieur estime que ce vote ne constitue pas une réforme consensuelle, mais plutôt l’imposition d’une vision unilatérale sous couvert de modernisation. Il met en garde contre le fait que le danger principal du texte ne réside pas tant dans ses dispositions actuelles que dans les possibilités qu’il ouvre à l’avenir, notamment en matière de redéfinition du financement de l’université et de son assujettissement à une logique de performance et de marché, sans garanties sociales explicites.
Il ajoute que la préservation de la gratuité ne saurait se mesurer à des déclarations de principe, mais bien aux budgets alloués, aux politiques de soutien et à la garantie d’un accès équitable, considérant que l’adoption de cette loi révèle davantage une incapacité à traiter la crise structurelle de l’université publique qu’une véritable audace réformatrice.
