Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a exhorté, dans un communiqué rendu public ce jeudi 11 décembre 2025, à la publication des conclusions de l’enquête judiciaire concernant l’effondrement de deux immeubles d’habitation à Fès, survenu dans la nuit du 9 décembre. Le Conseil a également insisté sur la nécessité d’établir clairement les responsabilités, conformément au principe de l’imputabilité et de la reddition des comptes.
Le CNDH a mis en garde contre la récurrence des effondrements d’immeubles, qu’il considère comme une atteinte directe au droit au logement décent tel que défini par les normes internationales. Il a souligné l’urgence de mettre en place une stratégie nationale intégrée fondée sur la prévention, le contrôle strict et régulier, ainsi que le développement de mécanismes efficaces de veille et d’alerte.
Le Conseil a rappelé que le droit à un logement décent constitue un droit humain fondamental, garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels — notamment son article 11 — et consacré par la Constitution marocaine, en particulier ses articles 31 et 34.
Dans le même sens, il a rappelé que, selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, le logement décent ne se limite pas à l’existence d’un abri, mais englobe la sécurité structurelle, la protection contre les risques, la qualité des constructions, l’accès aux services essentiels, la sécurité d’occupation et un emplacement adéquat préservant la dignité humaine.
Le CNDH a également appelé à accélérer les programmes de réhabilitation des quartiers vétustes, notamment dans les médinas et les zones historiques, tout en garantissant l’implication effective des collectivités territoriales et le strict respect des normes de sécurité lors des opérations de restauration, de démolition ou de relogement.
Le Conseil a par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer la coordination institutionnelle entre les secteurs gouvernementaux impliqués, les autorités territoriales et les conseils élus, afin de placer le droit à un logement décent et la sécurité des citoyens au cœur des politiques publiques.
Il a également souligné l’importance de faire appliquer rigoureusement la législation relative à l’urbanisme et aux règles de construction, notamment l’obligation des permis de bâtir et le contrôle technique strict, tout en préconisant la création d’un mécanisme permanent d’intervention rapide en cas de fissures ou d’anomalies structurelles, afin de prévenir les drames et garantir la sécurité urbaine.
Le communiqué insiste en outre sur la nécessité de renforcer l’accès des citoyens à un logement digne, conformément aux engagements constitutionnels et internationaux du Maroc et aux orientations du nouveau modèle de développement.
Le CNDH a rappelé, dans ce cadre, les recommandations de l’Examen périodique universel (EPU), invitant le Maroc à renforcer ses politiques en matière d’habitat, à accélérer l’éradication du logement insalubre, à réhabiliter les quartiers fragiles et à assurer une protection accrue aux populations vulnérables.
En outre, le Conseil a appelé les citoyens à coopérer activement avec les autorités, notamment en ce qui concerne l’évacuation des bâtiments menaçant ruine, la déclaration de toute fissure ou danger structurel, et l’adhésion aux programmes de relogement.
Le communiqué conclut en appelant l’ensemble des acteurs à adopter une politique publique durable de relogement des familles vivant dans des immeubles à risque, fondée sur des alternatives dignes, équitables et intégrées, dépassant les solutions provisoires et répondant aux exigences de justice sociale et de cohésion territoriale.
