Driouch : Annulation de l’élection de 2 députés par la Cour constitutionnelle -photo-
La fraude électorale éjecte à nouveau des députés, cette fois-ci dans la province de Driouch. En effet, conformément à l’article 91 de la loi organisant la Chambre des représentants la Cour constitutionnelle a annulé l’élection de deux députés (USFP et MP), issus de la circonscription de Driouch, élus en septembre 2022 lors des élections partielles organisées par le ministère de l’Intérieur, pour combler les vacances au sein de la première Chambre.
Dans la décision de la Cour constitutionnelle, les deux députés cités, Mohamed Fadili du Mouvement populaire (MP), et Younes Achen de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), ainsi que 11 autres membres du bureau de vote, sont accusés de fraude et de tentative de fraude, de corruption en plus de menaces à l’encontre des électeurs.
La Cour constitutionnelle évoque une décision du juge d’instruction près le tribunal de première instance de Driouch, pour la poursuite des députés pour fraude et tentative de fraude, sachant que les deux élus en question ont des antécédents judiciaires, en plus de deux plaintes déposées par les contestataires des résultats, notamment Abdelmounaim Fettahi, et Mustapha El Khalfioui.
Dans le détail et concernant Mohamed Fadili, le CC explique que dans un premier temps, l’élu » a envoyé son fils en compagnie d’un groupe d’individus, dont un membre du conseil municipal de Ben Taib (…) pour menacer et corrompre un autre candidat concurrent, au bureau de vote n°13, dans la circonscription électorale n°8 (commune d’Amhajer), en connivence avec le président et le secrétaire dudit bureau de vote. Ils ont ainsi corrompu les autres candidats et procédé à un bourrage des urnes en ajoutant 400 bulletins de vote en faveur de la liste du candidat dont l’élection est contestée ». A cela s’ajoutent d’autres accusations à l’encontre du candidat député.
Du côté du candidat contesté de l’USFP, Younes Achen, la CC explique qu’il « a instruit un certain nombre d’électeurs de former des groupes pour s’opposer aux électeurs et les menacer de choisir sa liste dans les bureaux de vote de ladite circonscription », et que « des bulletins de vote comptabilisés lors du scrutin, correspondaient à des personnes décédées ou résidant à l’étranger et non au Maroc », soulignant que d’autres électeurs auraient reçu plusieurs bulletins au lieu d’un seul, ce qui représente une violation de l’article 71 de la loi régissant les élections.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a également soulevé la non vérification de l’identité de toutes les femmes qui se sont présentées pour voter et dont le visage était masqué » soit par un foulard, soit par un niqab, et qui ont voté deux fois, le matin et le soir « .
Face à cette situation de fraude flagrante, une nouvelle élection partielle devra avoir lieu afin de pourvoir les deux sièges vacants de la première chambre. La Cour a ordonné qu’une copie de sa décision soit communiquée au Président de la Chambre des représentants, à l’organe administratif ayant reçu les candidatures dans la circonscription électorale susmentionnée, ainsi qu’aux parties concernées, avec publication au Bulletin officiel.
