La juridiction administrative de Casablanca a récemment rendu un jugement rejetant les recours introduits par des doctorants salariés, tandis que le tribunal administratif d’Oujda a, par une décision en date du 17 décembre 2025, annulé la délibération du Conseil de l’Université Mohammed Premier instaurant des frais d’inscription de 15 000 dirhams à l’encontre de cette même catégorie d’étudiants.
Cette divergence met en lumière une instabilité manifeste de la jurisprudence relative aux frais d’inscription imposés aux doctorants salariés inscrits dans le cadre du régime à temps aménagé, et relance le débat sur l’étendue des prérogatives des universités en matière de fixation de charges financières supplémentaires.
La décision du tribunal administratif d’Oujda fait suite à un recours introduit par un doctorant de la Faculté des lettres et des sciences humaines, dont l’inscription définitive avait été refusée pour défaut de paiement des frais exigés, alors même qu’il remplissait l’ensemble des conditions scientifiques et pédagogiques requises et avait franchi avec succès les différentes étapes de sélection.
La juridiction a estimé que le Conseil de l’université ne dispose d’aucune compétence législative ou réglementaire lui permettant d’imposer des frais obligatoires de cette nature, rappelant que le Parlement demeure la seule autorité constitutionnellement habilitée à instituer des charges financières contraignantes.
Le tribunal a en outre souligné que la loi n° 01.00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur ne prévoit aucun frais d’inscription au cycle doctoral, et qu’elle ne distingue nullement entre les étudiants en fonction de leur situation professionnelle.
La juridiction a considéré que l’imposition de frais à une catégorie déterminée d’étudiants constitue une discrimination injustifiée, en contradiction avec les principes constitutionnels d’égalité et d’égalité des chances.
Elle a également insisté sur le fait que le droit à l’éducation, en tant que droit fondamental, ne saurait être restreint par des considérations financières dépourvues de fondement légal, et que l’accès au cycle doctoral doit demeurer exclusivement conditionné par les critères de compétence et de mérite académique.
À l’inverse, le tribunal administratif de Casablanca a rejeté les recours déposés par les doctorants salariés, illustrant ainsi un clivage jurisprudentiel autour de cette question sensible et confirmant que le débat juridique et universitaire relatif aux frais d’inscription n’a pas encore trouvé de solution définitive à l’échelle nationale.
Selon plusieurs spécialistes, cette divergence appelle à une conciliation délicate entre le respect du principe de légalité, la garantie de la soutenabilité financière des universités et la nécessité de moderniser l’enseignement supérieur, sans pour autant s’enfermer dans une interprétation strictement traditionnelle du principe de la gratuité.
