Création de l’Agence nationale d’aide sociale : Le projet de loi approuvé par le Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a validé jeudi le projet de loi n°59-23 visant à créer l’Agence nationale d’aide sociale. Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le projet a été examiné en tenant compte des observations formulées.
Ce projet a pour objectif d’établir une institution publique indépendante nommée « Agence nationale d’aide sociale », dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette agence sera chargée de gérer, superviser et évaluer le système d’aide sociale directe afin d’améliorer son efficacité et son rendement.
Mustapha Baitas a souligné lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil que ce projet de loi précise les missions et les responsabilités de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion. Le Conseil d’administration de l’Agence comprendra des représentants de l’administration, du directeur général de l’Agence nationale des registres, ainsi que trois membres indépendants reconnus pour leur expertise dans les domaines liés aux missions de l’Agence.
Le projet définit également les compétences du directeur général de l’Agence, notamment en ce qui concerne la gestion budgétaire, les ressources humaines, l’organisation administrative et financière, ainsi que le contrôle financier de l’État et le système de ressources humaines.