La cour des comptes : la majorité gouvernementale sommée de restituer des fonds et de corriger ses défaillances
Dans un rapport publié ce mardi 27 mai, la Cour des comptes a conduit un audit exhaustif des comptes des partis politiques composant la majorité gouvernementale au titre de l’exercice 2023, à savoir le Parti de l’Indépendance, le Rassemblement National des Indépendants, ainsi que le Parti de l’Authenticité et de la Modernité. Cette vérification avait pour finalité d’évaluer le respect par ces formations politiques des textes réglementaires relatifs au soutien financier des partis, tout en garantissant une transparence exemplaire dans l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués.
Les conclusions de cet audit révèlent que les ressources financières de ces partis reposent principalement sur le soutien public, destiné à couvrir les frais de gestion, complété par d’autres recettes issues des cotisations des adhérents et des revenus tirés de l’exploitation de leurs biens. Ainsi, le Parti de l’Indépendance a perçu un soutien public de l’ordre de 10,19 millions de dirhams, soit 57,27 % de ses ressources totales qui dépassent 17,79 millions de dirhams. Le Rassemblement National des Indépendants a déclaré des ressources globales s’élevant à 14,86 millions de dirhams, dont 57,21 % provenant du soutien public. Quant au Parti de l’Authenticité et de la Modernité, ses ressources totales ont atteint 21,21 millions de dirhams, avec une part publique d’environ 56,16 %.
En matière de dépenses, celles-ci se concentrent essentiellement sur les frais de gestion, qui représentent plus de 95 % du total des dépenses des trois partis, tandis que les acquisitions d’immobilisations corporelles demeurent marginales, oscillant entre 3 % et 4 %. Selon les données disponibles, les frais de gestion du Parti de l’Indépendance s’élèvent à environ 15,43 millions de dirhams, ceux du Rassemblement National des Indépendants à 13,82 millions de dirhams, et ceux du Parti de l’Authenticité et de la Modernité à environ 20,15 millions de dirhams.
Bien que les trois partis aient respecté l’obligation de soumettre leurs comptes annuels dans les délais impartis via la plateforme numérique de la Cour des comptes, les rapports d’audit relèvent plusieurs observations et réserves majeures. Parmi celles-ci figurent l’absence d’enregistrement de certaines provisions financières indispensables, telles que les provisions pour risques fiscaux, et la non-conformité de certaines dépenses aux normes comptables en vigueur, notamment concernant les représentations locales qui ne disposent pas de comptes bancaires autonomes.
De surcroît, un manque de pièces justificatives a été constaté pour certaines dépenses, notamment celles afférentes aux salaires, indemnités et allocations, ainsi qu’une absence de documentation claire sur les dépenses des inspections internes des partis. Les rapports soulignent également une mauvaise classification de certaines dettes et un défaut de transparence quant à leur nature, sans oublier des interrogations sur le cadre juridique applicable à certains employés ou inspecteurs ne relevant pas du code du travail, soulevant des questions quant à la nature de leurs contrats.
Face à ces constats, les partis concernés ont réagi en soulignant que les partis politiques ne sont pas assujettis à l’impôt, ce qui justifie l’absence de provisions fiscales. Ils ont aussi expliqué recourir à des modes de collaboration atypiques avec leurs inspecteurs, en dehors des contrats de travail traditionnels. Ils ont par ailleurs manifesté leur intention d’intégrer les montants des aides publiques devant être restitués dans les comptes financiers de l’exercice à venir, et de s’engager à ouvrir des comptes bancaires spécifiques pour leurs représentations locales, afin de renforcer la transparence financière. Enfin, ils ont exprimé leur volonté d’améliorer leurs systèmes comptables internes et d’augmenter la qualité des pièces justificatives des dépenses.
En outre, les résultats de cet audit mettent en lumière que les partis de la majorité gouvernementale bénéficient d’un soutien public significatif qui contribue à couvrir leurs dépenses opérationnelles. Néanmoins, il existe un besoin impérieux de consolider les dispositifs comptables et la transparence, particulièrement au niveau des représentations locales, ainsi que de documenter rigoureusement les opérations financières afin de prévenir tout dysfonctionnement susceptible de nuire à la crédibilité de l’usage des fonds publics. La Cour des comptes appelle ainsi ces partis à prendre en compte ses observations et recommandations, et à adopter les mesures nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse des ressources financières, conformément à la réglementation en vigueur, renforçant ainsi la confiance entre citoyens et acteurs politiques.
